Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Poursuite des Rencontres mensuelles de formation sur le Traité OHADA et les Actes uniformes dérivés organisées par Cercle OHADA du Burkina au CERPAMAD le dernier samedi de chaque mois à Ouagadougou pour le renforcement de la connaissance de l'OHADA et ses œuvres.

L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) a été créée il y a 25 ans déjà par le Traité de Port-Louis (ile Maurice) du 17 octobre 1993 révisé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008 pour remédier à l'insécurité juridique et judiciaire dans les Etats africains du fait de la pluralité des législations.

La concrétisation de cet objectif majeur, selon les géniteurs de l'OHADA, devait passer par l'élaboration, l'adoption, la publication et l'application dans les Etats membres d'une législation unique des affaires, « un nouveau droit qui soit moderne et harmonisé », adapté à la situation de leurs économies et qui serait interprété par des « magistrats bien préparés en matière de droit des affaires » et appliqué en dernier ressort par une « juridiction supra - nationale unique ». Ainsi, ont été adoptés dix (10) Actes uniformes qui sont en vigueur dans les dix-sept (17) Etats-parties (dont le Burkina Faso), créée une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui siège à Abidjan et une Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA) à Porto-Novo.

Après plus de deux décennies d'application, un diagnostic systématique et exhaustif a été opéré sur l'application de l'ensemble des Actes uniformes dans l'espace OHADA et un processus de révision a été enclenché courant 2008. Ce diagnostic sans complaisance a permis de mettre en exergue les forces et les faiblesses du droit des affaires harmonisé en rapport avec l'objectif recherché par l'OHADA, à savoir, doter les Etats Parties d'instruments juridiques simples, modernes et adaptés à leurs économies, en vue de faciliter la création des entreprises pour booster la croissance et le développement. Ce processus a abouti à la révision du Traité OHADA originel en octobre 2008 à Québec, puis la révision de l'Acte uniforme portant sur le Droit commercial général et de l'Acte uniforme portant organisation des Sûretés du 15 décembre 2010 à Lomé au Togo, de l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE ainsi que le Règlement de procédure de la CCJA de l'OHADA, le 30 janvier 2014 à Ouagadougou au Burkina Faso, de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (Côte d'Ivoire), de l'Acte uniforme sur le droit comptable à Brazzaville le 26 janvier 2017 et l'Acte uniforme sur l'Arbitrage le 23 novembre 2017 à Conakry. Par ailleurs, on note avec une très grande satisfaction l'adoption d'un nouvel Acte uniforme sur la médiation le 23 novembre 2017 dont l'entrée en vigueur est effective.

La diffusion de ces Textes pour leur mise en œuvre par les praticiens du droit que sont les magistrats, auxiliaires de justice, juristes d'entreprise, opérateurs économiques et investisseurs nationaux et étrangers etc., est un impératif qui a justifié des initiatives diverses tant sur le continent qu'en dehors. C'est dans cette dynamique que se situe la création de l'UNIDA (Association pour l'Unification du Droit en Afrique) et les Associations et Clubs OHADA dans les différents Etats-parties et même en dehors (Asie, Europe, Amérique).

Cercle OHADA du Burkina est une association non confessionnelle, apolitique, à but non lucratif qui travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales en charge de l'OHADA et les institutions officielles de l'OHADA. Elle regroupe des personnes qui ont en commun d'être des praticiens et des utilisateurs du droit OHADA. L'association comme tous les autres clubs OHADA a pour objectif la promotion et la vulgarisation du droit OHADA dans tous les milieux (scolaires, universitaires et professionnels) du Burkina Faso.

C'est ainsi que le club a mis en place depuis 2010 un programme de formation sur le Traité OHADA et les Actes uniformes dérivés sous la forme de rencontres mensuelles par cycle de douze séances (2 séances pour les institutions et organes de l'OHADA, 10 séances pour les Actes uniformes) qui a déjà été suivi plusieurs personnes venues d'horizons divers (universités, entreprises etc.). L'initiative se poursuit cette année encore au CERPAMAD le dernier samedi de chaque mois à partir de 8h. La prochaine rencontre, la cinquième de ce cycle (2018-2019) est prévue pour samedi 27 octobre 2018 et portera sur la « Présentation de l'AUDSCGIE révisé ». La participation est libre pour tous.

Pour toute information complémentaire veuillez contacter :

Cercle OHADA du Burkina
E-mail : cerclohadabukina@yahoo.fr
Tél. : 78 27 00 74 ou 75 31 57 92

Ensemble, construisons l'Afrique de demain !
Let the Business Law Run the World!