Monsieur Oumar BAH soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés : L'efficacité de l'arbitrage OHADA : Le rôle du juge étatique, le vendredi 11 janvier 2019 à 14h00 à l'Université Bourgogne Franche Comté, UFR SJEPG de Besançon, 45D Avenue de l'Observatoire, 25030 Besançon (salle des Actes).

Dirigés par Monsieur le Professeur Filali OSMAN, Chercheur au CRJFC (Université Besançon), Associé au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l'Université de Montréal et du CREDIMI (Université Dijon), Ancien Conseiller de Gouvernement.

Composition du jury :

• M. Eric LOQUIN, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne, Examinateur
• M. Daniel MAINGUY, Professeur à l'Université de Montpellier, Examinateur
• M. Denis MOURALIS, Professeur agrégé à l'Université de Aix-Marseille, Examinateur
• M. Gérard ANOU, Professeur à l'Université de Perpignan, Rapporteur
• M. Cyril NOURISSAT, Professeur agrégé à l'Université Jean Moulin, Lyon 3, Rapporteur
• M. Filali OSMAN, Professeur à l'Université de Franche-Comté, Directeur de thèse

Résumé

L'espace de l'OHADA est un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la CCJA il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procédure et d'assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une opération complexe.

En effet, le flou lexical entourant l'expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l'on se trouve dans la phase préparatoire à l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le même. Suivant l'organisation judiciaire propre à chacun des Etats parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une compétence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une compétence partagée avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA.

Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage spécifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d'abord un rôle d'assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pièces et la prorogation délai de l'arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique octroi des mesures provisoires ou conservatoires en cas d'urgence.

Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l'épuisement des voies de recours devant son office.

Mots clés : Juge national, Juge communautaire, Assistance, Contrôle, Efficacité économique, Efficacité juridique.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Oumar BAH
Email : oumarba89@hotmail.com