Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution du n° 8 de la Revue de l'ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires.

Produite par son Centre de Recherche, cette revue comporte plusieurs contributions portant sur l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé. Depuis l'adoption de sa nouvelle charte graphique, elle reçoit des contributions en français, anglais, portugais et espagnol et s'est enrichie, pour chacune des contributions, d'un résumé en Français, en Anglais et en Portugais.

Le lecteur trouvera dans ce numéro plus d'une dizaine de contributions scientifiques structurées autour de quatre (04) rubriques :

Etudes doctrinales :

• Le mandataire judiciaire en droit OHADA des procédures collectives ;
• Le pouvoir souverain du juge du fond en matière d'application des Actes uniformes de l'OHADA : entre apparence et réalité ;
• La nature institutionnelle de la société dans le système de rémunération des dirigeants sociaux en Droit OHADA ;
• Les sûretés à l'épreuve de la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015 ;
• La réception de la finance islamique dans la zone CEMAC ;
• Bilan mitigé de quinze ans d'application du règlement n° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC ;
• Some considerations on the flexibility of carrier's liability in OHBLA Law ;
• L'OHADA et le droit financier ;
• The protection of workers' claims in the event of the insolvency of their employer: OhADA's approach ;
• La confirmation d'une théorie générale des contrats commerciaux OHADA.

Législations :

• L'équilibre entre les parties dans la loi n°2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun.

Pratique professionnelle :

• La répression des incriminations prévues par les Actes uniformes avant la détermination des peines y afférentes par la législation nationale : cas de l'abus des biens sociaux ;
• Le cabotage : réflexions professionnelles sur un outil incontournable pour le développement des flottes maritimes propres aux Etats de la CEMAC.

Jurisprudence :

• La jurisprudence de la CCJA relative à l'immunité d'exécution.

La Revue de l'ERSUMA est disponible en format papier et numérique. Elle peut être acquise à l'unité ou sur abonnement annuel.

Le format papier est en vente à la Librairie de l'ERSUMA à Porto-Novo, au Centre de documentation de la CCJA à Abidjan, au Centre de documentation du Secrétariat Permanent de l'OHADA à Yaoundé, à la Commission Nationale OHADA du Sénégal et auprès de Me Hervé KANENE MAHINA, avocat à Kinshasa (RDC, Tél. : +243 813 14 32 13) au prix de 10.000 francs CFA l'unité. D'autres points de vente seront fixés dans les Etats.

L'abonnement annuel à la Revue de l'ERSUMA est à 17.000 francs CFA, soit deux (02) numéros l'année.

Pour rejoindre les abonnés de la Revue de l'ERSUMA, veuillez remplir et envoyer le coupon d'abonnement à l'adresse suivante : ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin ou à ersuma@ohada.org

Pour toutes informations complémentaires ou contributions, veuillez contacter :

ERSUMA
02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37
Email : ersuma@ohada.org

Mme Edith DIA COULIBALY
Email : coulibaly.ersuma@ohada.org

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA.

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