La librairie LGDJ est heureuse de porter à votre connaissance liste des nombreuses publications parues ces derniers temps sur le Droit OHADA.

• Le Règlement d'arbitrage CCJA. Commentaire article par article, T. Lauriol (dir.), LexisNexis, 60 €.

Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de l'arbitrage OHADA en révisant le Règlement d'arbitrage CCJA et l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage.

Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement d'arbitrage CCJA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de l'ancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la CCJA.

A travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de l'arbitrage international CCJA.

Cet ouvrage est avant tout un outil pratique qui a pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite d'une procédure arbitrale CCJA. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de l'arbitrage CCJA.

Préface de Flora Dalmeida Melé.

Les auteurs :

Thierry Lauriol, Docteur d'Etat en droit et avocat au barreau de Paris.
Edmond Acka Assiehué, Greffier en chef et Secrétaire Général par intérim de la CCIA-OHADA (août 2004-janv. 2008).
Capucine du Pac de Marsoulies, Avocate au barreau de Paris.
Emilie Raynaud, Avocate au barreau de Paris.
Martin Tavaut, Avocat aux barreaux de Paris et Buenos Aires.

En Savoir plus : https://www.lgdj.fr/le-droit-de-l-arbitrage-ccja-9782711028818.html

• La Prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA, T.1, J. Wambo, 35 €.

La matière du recouvrement de créance dans l'espace OHADA est celle qui draine le plus grand nombre de contentieux devant tant devant les juridictions nationales des Etats Parties à l'OHADA que devant la CCJA. Cette abondance du contentieux témoigne de la difficulté qu'ont les acteurs économiques et les praticiens du droit à appréhender les enjeux, afin d'envisager et mettre en œuvre d'autres méthodes qui puissent laisser peu de place au contentieux.

Le présent ouvrage vise à éclairer sur les contours du recouvrement contentieux, mais également à démontrer que non seulement un bon recouvrement se prépare, mais aussi que le meilleur recouvrement n'est pas forcément contentieux.

Préface Pr Paul Gérard Pougoue.
Avant-propos Me Ndoky Dikoume.

L'auteur, Me Jérémie Wambo, est Avocat au Barreau du Cameroun et par ailleurs Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA à Abidjan. Il est auteur de plusieurs ouvrages sur les questions de recouvrement et sur le droit processuel OHADA.

En Savoir plus : https://www.lgdj.fr/la-prevention-et-le-recouvrement-des-impayes-en-droit-ohada-9782954970448.html

• La Prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA, T.2, J. Wambo, 35 €.

La matière du recouvrement de créance dans l'espace OHADA est celle qui draine le plus grand nombre de contentieux devant tant devant les juridictions nationales des Etats Parties à l'OHADA que devant la CCJA. Cette abondance du contentieux témoigne de la difficulté qu'ont les acteurs économiques et les praticiens du droit à appréhender les enjeux, afin d'envisager et mettre en œuvre d'autres méthodes qui puissent laisser peu de place au contentieux.

Le présent ouvrage vise à éclairer sur les contours du recouvrement contentieux, mais également à démontrer que non seulement un bon recouvrement se prépare, mais aussi que le meilleur recouvrement n'est pas forcément contentieux.

Préface Pr Paul Gérard Pougoue.
Avant-propos Me Ndoky Dikoume.

L'auteur, Me Jérémie Wambo, est Avocat au Barreau du Cameroun et par ailleurs Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA à Abidjan. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur les questions de recouvrement et sur le droit processuel OHADA.

En Savoir plus : https://www.lgdj.fr/la-prevention-et-le-recouvrement-des-impayes-en-droit-ohada-9782954970455.html

• OHADA. Recueil de Jurisprudence CCJA 2016-2017, E.D. Fotso, Legiafrica, 59 €.

En matière de droit des affaires, la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) est la plus haute juridiction des dix-sept Etats africains de la zone OHADA : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République démocratique du Congo, Tchad et Togo. Dans cet espace, la CCJA intervient comme juge de cassation des décisions rendues par les juridictions nationales du fond et comme juge de l'annulation des décisions rendues par les juridictions nationales de cassation au mépris de la compétence exclusive que lui reconnait le Traité OHADA. Elle joue également un rôle important en matière d'arbitrage en tant qu'organe de nomination des arbitres et de régulation de la procédure d'arbitrage. Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité des décisions de la CCJA dans l'espace OHADA.

Le Présent Recueil de Jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par la CCJA au cours des années 2016 et 2017. Pour chaque année, les décisions sont rangées par domaine : Compétence de la Cour, Procédure devant la Cour, Droit commercial général, Droit des sociétés commerciales, Recouvrement de créances et voies d'exécution, Droit de l'arbitrage, Droit des sûretés, Droit des entreprises en difficulté, Droit des transports de marchandises par route. Aussi, chacune des 241 décisions que compte le Recueil est précédée d'un sommaire pour en faciliter la compréhension.

Les Avocats trouveront, dans le présent ouvrage, les règles procédurales et de compétence imposées par la CCJA ; les magistrats seront édifiés sur les tendances jurisprudentielles de la haute juridiction. Quant aux enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique, ils trouveront, dans l'ouvrage, le droit des affaires tel qu'il est dit par la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Emmanuel Douglas Fotso est Docteur en droit privé et Enseignant-chercheur à la Faculté de droit de l'Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité. Il y enseigne notamment le droit des sociétés commerciales, le droit des entreprises en difficulté et le droit bancaire. Spécialisé en droit des affaires de l'OHADA, il intervient au sein du diplôme interuniversitaire juriste OHADA co-organisé par les Universités Paris 13 Sorbonne Paris Cité et Paris 2 Panthéon-Assas.

En Savoir plus : https://www.lgdj.fr/ohada-9791092439885.html

• Le Ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA. Etude à partir du droit positif camerounais, N. Youmssi, L'Harmattan, 17.5 €.

Le sujet de cette étude se présente comme une équation mathématique avec comme inconnue le ministère public qui ne figure pas dans l'AUPSRVE (Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution). Mais à l'analyse, on retrouve au final cette institution dans le processus des voies d'exécution OHADA. L'ouvrage interroge alors son rôle dans ledit processus.

En effet, la mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient, pour cette institution, à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière. Il n'y a en effet jamais trop de chevaliers dans la quête de la justice.

Titulaire d'un master en droit et carrières judiciaires à l'Université de Dschang (Cameroun), Noël Durbois Tachago Youmssi est doctorant boursier en gouvernance des industries extractives à l'Université Laval, au Québec (Canada). Il est par ailleurs membre de plusieurs centres et groupes de recherche en droit et co-dirige actuellement des travaux de recherche sur le thème « Le droit et l'abus ».

En Savoir plus : https://www.lgdj.fr/le-ministere-public-et-les-voies-d-execution-en-droit-ohada-9782343157238.html

• Les Nouveautés du plan comptable révisé de l'OHADA (SYSCOHADA révisé), Paul Marc Loé-Mie, Nouhou Tari, L'Harmattan, 49 €.

Le présent ouvrage recense les nouveautés majeures introduites dans le Plan Comptable révisé de l'OHADA (SYSCOHADA révisé) applicable depuis le 1er janvier 2018 à la plupart des entités opérant dans les dix-sept Etats parties au traité de l'OHADA. Comprenant de nombreux exemples et la nature des retraitements fiscaux à opérer, cet ouvrage se veut avant tout pratique, pour les professionnels du chiffre et du droit, les enseignants et les étudiants. Une des parties de l'ouvrage est consacrée à l'incidence du nouveau référentiel comptable sur les industries extractives et la dernière partie apporte des solutions techniques à des problématiques qui se posent lors du traitement comptable de certaines opérations dans l'espace OHADA.

Paul Marc Loé-Mie est diplômé en sciences économiques, en gestion des entreprises, et en comptabilité. Il a exercé en tant qu'auditeur financier et comptable au sein d'EY Côte d'ivoire où il a été en charge de l'audit de grands comptes, de la gestion des consultations techniques, et de l'organisation des formations techniques, en particulier sur les référentiels SYSCOA et SYSCOHADA. Il a ensuite rejoint à Paris la direction qualité et risques de Deloitte Afrique francophone en qualité de référent technique, et également en charge du contrôle qualité des cabinets et des dossiers d'audit et de la formation. Il a dans ce cadre récemment initié les plans de formation de la firme sur le SYSCOHADA révisé. Il est actuellement consultant indépendant.

Nouhou Tari est Expert-comptable diplômé de l'Etat français après un cursus au CNAM de Paris. Il est Président de l'Ordre des Experts-comptables et Comptables agréés du Niger, ancien Président du Conseil Permanent de la Profession Comptable (CPPC) de l'UEMOA, membre de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers (CREFECF) de l'UEMOA, membre de la Commission de Normalisation Comptable (CNC) de l'OHADA et formateur auprès du Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) à Dakar et de l'Institut National Polytechnique Houphouët Boigny (INPHB) à Yamoussoukro pour le cycle d'Expertise comptable de l'UEMOA. Avec plus de 35 ans d'expérience, il dirige un cabinet d'audit et de conseil au Niger depuis 1991. Il est Chevalier de l'Ordre du Mérite de la République du Niger.

En Savoir plus : https://www.lgdj.fr/les-nouveautes-du-plan-comptable-revise-de-l-ohada-syscohada-revise-9782343156835.html

• L'Aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA, W.J. Djiguemdé, L'Harmattan, 42 €.

Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français, n'échappe pas à ce principe. Très rigide à l'origine et caractérisé par un ordre public omniprésent, le droit des sociétés commerciales OHADA est gagné par le mouvement de contractualisation des sociétés. Le droit des contrats s'est avéré un excellent moyen pour les praticiens d'apporter de la flexibilité au droit des sociétés. Les aménagements conventionnels, conventions sociétaires ou encore pactes d'actionnaires permettront aux associés d'adapter les règles légales sociétaires aux besoins de leurs activités économiques. Contrôle de l'actionnariat, organisation du pouvoir, règlement des différends sont autant de domaines où se manifeste la liberté contractuelle des associés. Ces pactes d'actionnaires, statutaires ou extrastatutaires, devront être encadrés par des critères précis de validité. Aussi, l'efficacité de ces aménagements dépendra en grande partie de la sanction applicable en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations. Le dynamisme de la pratique et de la jurisprudence permettra d'éprouver les solutions posées par le législateur OHADA en la matière. Cette étude participe ainsi de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser ces aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.

Wendkouni Judicaël Djiguemdé est enseignant-chercheur à l'Unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques de l'Université Ouaga II au Burkina Faso, où il enseigne le droit des obligations et le droit commercial. Il est également membre de l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux.

En Savoir plus : https://www.lgdj.fr/l-amenagement-conventionnel-de-la-societe-commerciale-en-droit-francais-et-en-droit-ohada-9782343145631.html

• Droit des entreprises individuelles, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye, L'Harmattan, 40 €.

L'entreprise est une notion moderne et polysémique qui n'a fait son apparition que très récemment dans notre droit, du moins, par rapport à son contenu. Elle peut se définir comme une organisation unitaire d'éléments personnels, matériels, et immatériels, exerçant une activité économique, à titre onéreux, de manière durable, indépendamment de son statut juridique, public ou privé, et de son mode de financement, et jouissant d'une autonomie de décision.

En considération de la forme juridique, support de l'entreprise, s'installe la distinction essentielle entre l'entreprise individuelle et l'entreprise sociétaire. L'entreprise individuelle concerne le commerçant, personne physique, et l'entreprenant. Son droit est un véritable droit du développement. Il matérialise une volonté de promouvoir l'initiative privée par, d'une part, la facilitation des conditions d'accès au monde des affaires et, d'autre part, la mise en place d'un climat favorables aux investissements. Il est ainsi un creuset où les droits OHADA, UEMOA et sénégalais sont conjugués pour la réalisation de cette ambition.

Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye est maître de conférences agrégé des facultés de Droit. Enseignant-chercheur à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, il a soutenu une thèse sur « le développement du crédit-bail au Sénégal ». Il s'intéresse particulièrement au droit des affaires et au droit civil. Il est l'auteur de : Le droit sénégalais des contrats immobiliers, Harmattan, 2017 et Le transfert électronique de fonds, Harmattan, 2018.

En Savoir plus : https://www.lgdj.fr/droit-des-entreprises-individuelles-9782343158822.html

• Recueil de textes sur le Droit bancaire en zone CEMAC, vol.1, Textes relatifs aux établissements de crédit, JuriAfrica, 49 €.

Six années après la première édition du recueil de textes relatif aux établissements de crédit, de microfinance et jurisprudence annotée de la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC, JURIAFRICA publie une nouvelle édition complètement remaniée. En effet, le recueil de 2012 qui comportait trois parties sera édité en trois tomes : un tome sur les établissements de crédit, un autre qui sera commenté et dédié aux établissements de microfinance et un dernier annoté consacré aux décisions de la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC.

Sur la forme, le présent tome relatif aux établissements de crédit a été édité sous un nouveau format et mis à jour de nouveaux textes adoptés depuis 2013 tant sur le plan national que sur le plan régional. Le tome II, consacré aux établissements de microfinance, sera mis à jour des nouveaux règlements. Ce dernier tome sera commenté pour faciliter la compréhension du nouveau dispositif règlementaire adopté par le régulateur.

Sur le fond, les textes de base du droit bancaire en zone CEMAC, à savoir l'Annexe à la Convention du 16 octobre 1990 et l'Annexe à la Convention du 17 janvier 1992 ont été considérablement modifiées par l'adoption du Règlement n°02/15/CEMAC/UMAC/CM modifiant et complétant certaines conditions relatives à l'exercice de la profession bancaire dans la CEMAC et du Règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/CM relatif au traitement des établissements de crédit dans la CEMAC. Grâce à ce dernier Règlement et à ses différents textes d'application, le législateur CEMAC a consacré un véritable droit spécifique des défaillances bancaires, dérogatoire au droit commun des entreprises en difficulté de l'OHADA.

En outre, les procédures d'agrément ont été revues à travers l'adoption d'une série de textes courant 2016 et 2018. Sous l'influence du Comité de Bâle III, le dispositif prudentiel s'est renforcé par une exigence sur la représentation des fonds propres. De même, sous l'impulsion des instances internationales, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été endurci et modernisé. En outre, le législateur CEMAC s'est doté d'un nouveau texte sur le contrôle interne pour contraindre les établissements de crédit à mieux maîtriser leurs risques. Ce texte rend désormais obligatoire le comité d'audit dans tous les établissements assujettis.

Le recueil a été mis à jour de nombreux autres textes, notamment sur le marché monétaire, la modification de situation juridique, la surveillance des holdings financières, la comptabilité et le provisionnement des créances etc.

Mise à jour septembre 2018.

Sous la coordination de M. Dieudonné PIIH.

En Savoir plus : https://www.lgdj.fr/droit-bancaire-en-zone-cemac-9791093931043.html

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Damien Gautier
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E-mail : damien.gautier@lgdj.fr