Rapport du séminaire de restitution sur le droit OHADA : la mise en oeuvre du droit OHADA ; contributions de la CCJA et de l'ERSUMA

• 12/12/2008
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Le lundi 1er Décembre 2008, a eu lieu à l'Auditorium de l'Université de Lomé le séminaire de restitution des acquis de la conférence de l'ERSUMA ayant pour thème : « la mise en œuvre du droit OHADA ; contributions de la CCJA et de l'ERSUMA. ». Etaient présents M. KESSOUGBO Koffi chef du département de droit public à l'université de Lomé, représentant du doyen de la faculté de droit, des enseignants de la faculté de droit, une délégation du CLUB OHADA-TOGO conduite son Président M. Laurent GNAMAKOU, les membres du bureau de l'AIEJ-TOGO dont le Président M. BOUAKA Kossi, des délégués généraux des facultés, écoles, et institutions de l'Université de Lomé, des étudiants de la faculté de droit et d'autres invités. La conférence qui devrait débuter à 8h30 a pris un peu de retard et a finalement débuté à 9h. A cause de l'indisponibilité du doyen de la faculté de droit le Professeur Akuété SANTOS le discours d'ouverture a été tenu par M. KESSOUGBO Koffi, enseignant à la Faculté de droit de l'Université de Lomé. Le discours d'ouverture fut suivi du discours du délégué général de la faculté de droit M. Kossivi SOSSOU. Il a rappelé dans son discours le programme sur lequel il a été élu et présenté son bilan en trois volets. Il s'agit du volet académique, du volet social et du volet culturel et sportif. M. SOSSOU a surtout rappelé aux étudiants l'importance de la vulgarisation du droit ohada au sein des universités et la nécessité pour les étudiants de joindre leurs efforts à ceux des clubs et associations œuvrant pour la promotion de ce droit, gage de développement de toute l'Afrique de demain. Après le discours du délégué général ce fut le tour du Président du CLUB OHADA-TOGO M. Laurent GNAMAKOU de délivrer à l'assemblée le message du CLUB OHADA-TOGO. Après avoir félicité le délégué général pour son initiative, première du genre, et les enseignants de la faculté pour leur soutien à ce programme, il a rappelé les grandes activités du CLUB OHADA-TOGO et invité les étudiants à y adhérer afin de joindre leurs efforts à ceux du club pour la promotion du droit OHADA au Togo. S'en est suivi le retrait du représentant personnel du Doyen de la Faculté de droit. Eut lieu alors l'exposé qui consistait à restituer les acquis de la conférence suivie à l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA) le 10 Avril 2008 et ayant pour thème « la mise en œuvre du droit OHADA ; contributions de la CCJA et de l'ERSUMA ». Cet exposé a été présenté par M. Schamir ASSOGBA, étudiant en année de maîtrise du droit des affaires. Le contenu de cet exposé est joint à ce rapport. L'exposé fut suivi d'un débat au cours duquel des réponses ont été apportées aux nombreuses questions des étudiants par l'exposant, M. Schamir ASSOGBA, le président du CLUB OHADA-TOGO, M. Laurent GNAMAKOU, le délégué général, M. Kossivi SOSSOU et M. A. Shamsidine ADJITA, enseignant à la faculté de droit. Les questions étaient relatives notamment à l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA), à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), aux institutions de l'OHADA, à la récente révision du traité qui a eu lieu le 17 Octobre 2008 à Québec... De nombreux prix constitués de codes verts et d'ouvrages OHADA ont ensuite été distribués aux lauréats après un jeux-concours qui a vu la participation de nombreux étudiants. Il est à rappeler qu'à l'ouverture du séminaire, des documents sur le droit ohada ont été distribués à tous les participants. Après la remise des prix, le mot de fin fut prononcé par le délégué général de la faculté de droit M. Kossivi SOSSOU. Il a remercié la faculté de droit pour son soutien au programme. Ainsi prit fin la cérémonie à 12h 05 min. Un cocktail fut offert par le délégué général aux différents invités. Lomé le 10 Décembre 2008,

• Le Délégué Général, Kossivi SOSSOU
• L'exposant, Schamir ASSOGBA
• Le rapporteur, Kossi OGBONE