I/ Fiche signalétique

Intitulé de la formation : Diplôme d'université (DU) DROIT OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires) et Droit de l'intégration régionale

Année universitaire de la création : 2019/2020

Date d'ouverture de la formation : septembre 2019

Porteur de projet

• Nom, Prénom : Denis Pohé-Tokpa
• Grade et Fonction : Maître de conférences HDR
• Téléphone, télécopie, e-mail : 05 56 84 86 32 / 06 84 67 89 87, denis.pohe-tokpa@u-bordeaux.fr

Structure de niveau intermédiaire : Collège DSPEG

Composante : Faculté de Droit et Science Politique

Localisation de la formation : Pessac

Durée de la formation

• Volume horaire étudiant : 200 heures
• Durée du stage (éventuellement) : 1 mois

Période de la formation durant l'année universitaire : octobre à juin (Rappel : pour pouvoir comporter un stage, la formation doit avoir une durée minimale hors stage d’au moins 200h)

Code discipline de la formation : 01 36

• Formation transverse (concerne plusieurs structures de niveau intermédiaire)
• Formation internationale

II/ Les objectifs et les justifications de la formation

Résumé du projet

Présentation

Le droit OHDA est un « merveilleux instrument de coopération et d'intégration juridique » au service du développement économique des 17 Etats d'Afrique et des Comores signataires du Traité OHADA de Port-Louis le 17 octobre 1993. L'objet de ce Traité est l'harmonisation du droit des affaires dans les Etats membres, par l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l'encouragement au recours à l'arbitrage et à la médiation. L'unification d'un pan du droit des affaires dans un espace régional regroupant des pays de civilisation juridique différente est un atout non seulement pour les échanges économiques entre les investisseurs locaux, mais surtout pour attirer les bailleurs de fonds des pays développés.

Objectifs

La vulgarisation urbi et orbi de ce nouveau droit des affaires, original mais assez proche des standards juridiques en vigueur dans plusieurs pays développés est l'un des objectifs de ce diplôme. A cela s'ajoute un complément de maîtrise des normes applicables dans les échanges économiques entre et à l'intérieur de plusieurs zones économiques et monétaires africaines.

Il donnera à l'investisseur étranger, aux techniciens et aux professionnels du droit de l'entreprise la clé utile pour être opérationnel sans dépaysement dans une région du monde très riche en potentialités économiques.

Il permettra aux étudiants et aux chercheurs de devenir des juristes d'entreprises spécialisés en droit OHADA, et en droit économique applicable dans certains espaces régionaux par la familiarisation qu'ils auront acquise au cours de cette formation avec l'ensemble des actes uniformes actuellement en vigueur et également certaines normes dérivées des institutions communautaires.

Public ciblé

• Formation initiale : La formation initiale est ouverte aux étudiants n'ayant pas le statut de salariés ou de professionnel libéral
• Formation continue : Le public visé est composé des salariés du public ou du privé et tous ceux qui exercent une activité libérale

Effectifs attendus : 25

• Formation initiale : 20
• Formation continue : 5

Cette répartition peut varier en fonction des premières manifestations d'intérêt

III/ Conditions d'accès et modalités de candidature

Prérequis (Diplômes et équivalents, compétences...)

1/ Les étudiants qui candidatent au diplôme cette année doivent être titulaires d'une licence en droit ou d'un master 1 mention droit privé de préférence.

Les étudiants ayant le niveau master 1 dans des matières proches du droit des affaires peuvent également postuler, mais leur candidature fera l'objet d'un examen approfondi par le comité scientifique du diplôme (exemple : les experts comptables...)

2/ La procédure de validation des acquis des expériences professionnelles peut permettre à un candidat non titulaire d'un Master 1 en droit d'intégrer la formation.

Modalité de candidatures

Les dossiers de candidature seront téléchargeables à partir du site Internet de la Faculté de Droit et science politique (https://droit.u-bordeaux.fr).

IV/ Montant des droits d'inscription spécifiques

• En formation initiale : 800 euros
• En formation continue (Préciser éventuellement si tarifs différents pour formation financée, non financée, pôle emploi) : 1200 euros

V/ Le contenu et l'organisation de la formation

Les enseignants

Les enseignements sont dispensés essentiellement par des professeurs d'université spécialisés en droit OHADA et des praticiens rompus aux arcanes du droit affaires africain.

Les enseignements

A la fin de la formation, les étudiants doivent maîtriser :

• les nouvelles structures et règles commerciales initiées par l'OHADA,
• le cadre institutionnel de l'OHADA et son articulation avec les institutions nationales,
• l'apport du droit OHADA au développement économique africain,
• les modalités et enjeux du développement économique,
• les nouveaux modes de financement du développement économique,
• les modes alternatifs de règlement des litiges par le recours à l'arbitrage et la médiation,
• quelques aspects importants du droit communautaire africain en rapport avec le droit.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Denis Pohé-Tokpa
Email : denis.pohe-tokpa@u-bordeaux.fr