Annonce de Legiafrica

LegiAfrica informe le public de la disponibilité, sur la plateforme www.legiafrica.com, des « Actualités de droit africain des affaires » du mois de mai 2019.

Au sommaire

I. Droit commercial

Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal).

1. L'absence d'exclusivité de la forme écrite dans la présomption de bail à usage commercial et l'incompétence du juge des référés en présence d'une contestation sérieuse.
2. Le défaut d'introduction d'une demande dans les délais légaux, obstacle à l'acquisition d'un droit au renouvellement et d'une indemnité d'éviction.

II. Droit des sociétés et des procédures collectives

Par Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement, Université Paris 13 (France).

3. Révocation des dirigeants : la société est tenue au paiement des dommages et intérêts en cas de révocation injustifiée.
4. Responsabilité pénale : une société commerciale condamnée pour homicide et blessures involontaires.
5. Résolution du concordat préventif : la notion de manquements suffisamment graves du débiteur.

A Lire également

Par André NGUEGHO, Docteur/Ph.D en Droit privé, Université de Dschang (Cameroun), Recueil LGA 2019, n°13.

1. La Cour Commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et le contentieux de l'exécution

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Dr. Emmanuel Douglas FOTSO
Email : douglas.fotso@yahoo.fr