Communiqué de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise la 1ère Edition du Forum International des Professionnels du Droit (FIPROD) sur le thème : « Négociation et conseils en investissements dans l'espace OHADA ».

Ce Forum se déroulera les 14 et 15 novembre 2019 à Dakar (Sénégal).

1. Contexte et justification

Les professions juridiques et judiciaires sont nombreuses et variées. Certaines, traditionnelles, sont parmi les professions les plus anciennes et les mieux partagées au monde, tandis que d'autres, plus récentes, sont le résultat de la rencontre entre les besoins en services et les capacités professionnelles disponibles.

A ces professions s'ajoutent aujourd'hui, celles connexes, auxiliaires ou intermédiaires aux professions juridiques et judiciaires qui ont pour principal objet de mettre à la disposition de celles-ci les moyens et méthodes de réalisation efficiente de leurs missions. Elles renforcent les capacités des professionnels du droit et leur apportent des solutions innovantes d'exercice de leur activité à travers notamment l'usage des technologies de l'information et de la communication. La performance des moyens techniques proposés est telle que leur portée a atteint les professions les plus réticentes au développement technologique.

L'évolution de la nomenclature et, parfois, de la nature des professions juridiques et judiciaires s'est accélérée grâce notamment aux rencontres professionnelles cadre d'échanges et de définition de politiques adaptées aux objectifs de la profession. C'est ainsi que des séminaires et surtout des congrès annuels sont organisés par plusieurs professions juridiques et judiciaires. Parmi eux, peuvent être cités : le Congrès international des Notaires, le Congrès des Notaires d'Afrique, le Congrès international des huissiers de justice et agents d'exécution, le Congrès international des avocats, le Forum Interafricain des Juristes d'Entreprise ou encore le Congrès Africain des juristes d'affaires et les rencontres annuelles de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AAHJF). Toutes ces manifestations ont le mérite de constituer un cadre d'échanges entre professionnels du droit. Toutefois, même si elles ont tendance à prôner l'ouverture, elles sont essentiellement sectorielles, enregistrant la participation des professionnels d'un secteur ou d'un corps de métier donné.

Compte tenu du besoin de synergie interprofessionnelle dans la vie et la pratique du droit et convaincue de l'apport considérable de l'interprofessionnalisme dans l'expansion des professions juridiques et judiciaires et le développement économique des Etats, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a institué le Forum International des Professionnels du Droit (FIPROD).

Le FIPROD est une manifestation professionnelle qui se caractérise par sa diversité et son ouverture. C'est le lieu de rencontre et d'échange qui réunit tous les professionnels du droit, toutes professions confondues. Il est le creuset le plus important des professionnels du droit en ce qu'il les fédère autour d'un objectif commun à trois volets : expansion des professions juridiques et judiciaires, effectivité du Droit et efficience économique du Droit. La réalisation de cet objectif commun nécessite que les acteurs du droit connaissent mutuellement leurs professions, en déterminent les enjeux systémiques et travaillent en synergie. Le FIPROD se veut donc le trait d'union entre les professionnels du droit d'horizons et de domaines divers dont la collaboration interprofessionnelle est primordiale pour le développement leur profession et la satisfaction des destinataires des services offerts.

Forte de son pôle d'excellence en formation et recherche en Droit communautaire africain des affaires et fondamentalement orientée vers l'interprofessionnalisme au service du développement économique, l'ERSUMA pilote le FIPROD et organise à Dakar (Sénégal), les 14 et 15 novembre 2019, sa première édition. Cette édition, qui inaugurera l'organisation de cette importante rencontre biannuelle, se déroulera autour du thème « Négociation et conseils en investissement dans l'espace OHADA ».

Le thème retenu s'inscrit en droite ligne dans les orientations de l'OHADA et ses Etats membres ainsi que dans celles des professions juridiques et judiciaires. En effet, le développement des investissements, locaux comme étrangers, constitue un objectif primordial des Etats membres. Parmi les moyens mis en œuvre, figure en bonne place la sécurité juridique et judiciaire fondamentale pour tout investisseur. D'où l'intérêt et l'implication active de l'OHADA, outil au service de la performance des entreprises et de l'émergence d'un vaste marché solidement bâti sur le socle de la sécurité juridique et judiciaire. Mais, la vie du système étant faite par les acteurs, les professionnels du droit sont au cœur du processus de développement des investissements. Ils participent aux négociations, offrent un service de conseil, rédigent les actes, accomplissement les formalités, s'impliquent dans la recherche de solution amiable en cas de différend et constituent des maillons incontournables de l'exécution volontaire ou forcée des engagements contractuels résultant des investissements.

La portée professionnelle du thème de la première édition du FIPROD est donc sans équivoque.

2. Objectifs

Cette première édition du FIPROD a pour objectif de contribuer à la synergie interprofessionnelle dans le domaine des affaires. Elle vise à favoriser non seulement la rencontre entre les professionnels du droit mais également celle entre les professionnels et leurs clients, investisseurs et dirigeants d'entreprises.

Les échanges entre les participants permettront de :

• apprécier les capacités des professionnels du droit à répondre efficacement aux demandes de services d'accompagnement des investisseurs locaux et étrangers ;
• mieux adapter les services de l'ERSUMA aux besoins de formation spécifiques à la négociation et aux conseils en matière d'investissement ;
• renforcer les capacités des professionnels du droit sur les techniques de négociation des contrats relatifs aux investissements ;
• apprécier le niveau d'attractivité du cadre juridique et fiscal des investissements en Afrique en général, dans l'espace OHADA en particulier ;
• faciliter la mise en place d'un cadre de collaboration interprofessionnelle non seulement entre les différents acteurs de l'espace OHADA, mais également entre eux et les cabinets internationaux ;
• mettre en relief l'apport et la complémentarité des organisations d'intégration juridique et économique ainsi que des partenaires techniques et financiers dans la mobilisation des investisseurs en Afrique en général et dans l'espace OHADA en particulier.

En outre, cette édition offre aux prestataires de services et fournisseurs un cadre de promotion des outils juridiques et solutions innovantes d'exercice de l'activité des professionnels du droit.

3. Programme prévisionnel

4. Profil des participants

Avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, experts comptables et comptables agréés, juristes d'affaires et d'entreprises, investisseurs, opérateurs économiques, dirigeants et managers d'entreprises, cadres et collaborateurs des administrations en charge de la promotion des investissements, cadres et collaborateurs des services/directions juridiques, cadres et collaborateurs des directions/services administratifs et financiers, cadres et collaborateurs des centres de gestion agréés, cadres et collaborateurs des chambres de commerce et d'industrie, cadres et collaborateurs des compagnies d'assurances, contract managers, juristes de banques et d'assurances, fiscalistes, économistes, auditeurs, cadres et agents des secteurs public et privé, médiateurs, arbitres, universitaires, banques, institutions financières nationales, sous régionales et internationales, organisations d'intégration juridique et économique, partenaires techniques et financiers, ordres professionnels et associations d'ordres professionnels.

5. Offres de sponsoring et de partenariat

Le Forum International des Professionnels Du Droit (FIPROD) offre aux prestataires de services et fournisseurs de divers secteurs d'activités l'opportunité de promouvoir leurs produits et services auprès des professionnels du droit et institutions participant aux travaux.

Le Forum constitue donc un espace de communication pour le renforcement de la visibilité et de la notoriété commerciales des entreprises partenaires non seulement au niveau régional mais également international. Pour cette 1ère édition, les cinq (05) catégories de sponsor sont proposées :

• Partenariat Ordres Professionnels
• Sponsoring Officiel
• Sponsoring Forum
• Sponsoring Soirée de Gala
• Sponsoring Tourisme.

Les ordres professionnels, prestataires et fournisseurs intéressés peuvent contacter directement l'ERSUMA à l'adresse ci-dessous.

6. Conditions de participation

• Télécharger le formulaire d'inscription en cliquant sur le lien ci-dessous :
  https://www.ohada.org/attachments/article/3158/FORMULAIRE_FIPROD.docx
• Remplir et envoyer le formulaire par courriel aux adresses ci-après : / ersuma@ohada.org et / olory-togbe.ersuma@ohada.org ;
• Verser les frais de participation aux travaux ci-après :
• 250.000 FCFA : Professionnels
• 200.000 FCFA : Universitaires

Une réduction de 10% est accordée pour au moins trois (03) inscriptions provenant d'une même structure (cabinet, étude, entreprise, institution, etc).

Les frais de participation aux travaux couvrent également les supports et matériel pédagogiques, les pauses café et déjeuner pendant les travaux, l'attestation et la participation à la soirée de gala.

Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant.

Pour toute information ou inscription, veuillez contacter :

Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Ouando, Carrefour Cinquantenaire - Route de Pobè
02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37 / 95 40 31 90
Email : ersuma@ohada.org

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA.
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