Colloque sur « Les clauses de stabilisation, d'arbitrage, d'intangibilité dans les contrats d'investissement en Afrique : bilans et perspectives » organisé le 11 juin 2019 à Dakar par le diplôme Droit International Economique en Afrique de l'Université Paris II Panthéon Assas.

La promotion Bâtonnier Mamadou Savadogo du diplôme universitaire Droit International Economique en Afrique de l'université Paris II Panthéon-Assas, a le plaisir de vous annoncer la tenue d'un colloque à Dakar, en association avec les cabinets Geomin, Jeantet et Houda Avocats, sur le thème :

Les clauses de stabilisation, d'arbitrage, d'intangibilité dans les contrats d'investissement en Afrique
Bilan et perspectives

Cet évènement se déroulera le 11 juin 2019, sur une journée, à l'hôtel Terrou-Bi. Le programme s'articule autour de deux tables-rondes - animées par des praticiens de l'Afrique :

9h00 Accueil des participants

9h30 - 10h00

• La genèse des clauses d'arbitrage, de stabilisation et d'intangibilité en Afrique
• Les investissements étrangers en Afrique. Constat et évolution
• Présentation des deux tables rondes associant présentation et débats

10h00 - 12h00 : Thème 1 - Constats pratiques de l'application des clauses d'arbitrage, de stabilisation et d'intangibilité

Plusieurs problématiques seront abordées et débattues notamment :

• L'arbitrage en Afrique : bilan juridique et bilan économique
• Stabilisation et intangibilité : des outils juridiques adaptés ? Bilan et perspectives
• Arbitrage, stabilisation et intangibilité en Afrique rapportés à la pratique internationale
• Les évolutions législatives de l'appréhension de ces clauses.
• Arbitrage, stabilisation, intangibilité : le droit au service du développement ou au service des investissements ou des deux ?

12h00 - 14h00 Pause déjeuner

14h00 - 16h00 : Thème 2 - Les perspectives d'évolution de ces clauses en Afrique

Cette table-ronde présentera les évolutions actuelles et au cours des dernières années de ces clauses dans les contrats d'investissement en Afrique, notamment quant à la problématique de l'adaptation automatique des contrats et du développement du recours à la médiation.

16h00 - 16h30 Pause-café

16h30 Synthèse des travaux

Pour vous inscrire, suivez ce lien : https://forms.gle/SpntcV6GLtTqDzjZ9.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce colloque, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante
diplomeuniversitairediea@gmail.com.