OHADA-CCJA : Disponibilité en ligne du Recueil de Jurisprudence N°27
- 18/06/2019
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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA
Le Recueil de jurisprudence de la CCJA fait sa mue. Imprimé uniquement sous format papier depuis 2003, il est désormais également en ligne, et la commercialisation de toutes ses versions papier ou numérique se fait en ligne sur internet. Cette évolution majeure effective à partir du numéro 27, vise à rendre disponible le Recueil dans l'ensemble des 17 Etats parties au Traité institutif de l'OHADA ainsi que dans le monde entier, et à en faciliter l'accessibilité.
Pour commander en ligne la version papier ou la version numérique (PDF), il suffit simplement de cliquer sur le lien ci-dessous :
Nous vous espérons nombreux en ligne pour nous lire et vous remercions de votre fidélité.
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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA
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12/08/2021 160428 LARHOSPONEL GUSTAVE
Bonjour je suis ravi de vous lire et je vous apprécie de cette initiative de mettre à la disposition des pays membres membres de l'ohada les documents appropriés de l'organisation.