Communiqué du Club OHADA Burundi, Burundi, Gitega, 4 juillet 2019

A l'occasion de l'atelier de Gitega organisé par le gouvernement du Burundi sur le sujet de la réforme de la justice commerciale et de l'amélioration du climat des affaires au Burundi, Dr. Emmanuel KAGISYE, membre du Club OHADA Burundi et représentant au Burundi de l'association UNIDA/www.ohada.com, consultant par ailleurs du Groupement PERCUSSIMO CONSULTING GROUP inc. et du cabinet d'avocat DALDEWOLF a présenté l'« état des lieux de la justice commerciale au Burundi ».

Lors de cette présentation, Dr. Emmanuel KAGISYE a présenté les résultats de l'analyse du cadre légal et règlementaire de la justice commerciale au Burundi. Le constant est sans équivoque. Si la législation burundaise est riche, elle comporte encore imperfections et lacunes. Par ailleurs, l'identification des écarts entre les textes et leur application par les cours et tribunaux prouve qu'il existe encore plusieurs goulots d'étranglement qui peuvent conduire à des dysfonctionnements de la justice commerciale. Sur le plan organisationnel et institutionnel, la justice commerciale, tout comme tout le système judiciaire, souffre aussi d'un manque de moyens humains, matériels et financiers.

Dr. Emmanuel KAGISYE a consacré la deuxième partie de sa présentation à l'évaluation du fonctionnement de la justice commerciale au Burundi. Sur base du référentiel Doing business et des meilleures pratiques internationales, Dr. Emmanuel KAGISYE a relevé les fluctuations des classements du Burundi sur les indices exécution des contrats et résolution de l'insolvabilité. Par ailleurs, l'analyse de l'environnement de la justice commerciale (modèle SWOT) démontre qu'au niveau interne, le système bénéficie des forces mais comporte aussi des faiblesses. L'analyse de l'environnement externe de la justice commerciale révèle aussi des opportunités qui pourraient favoriser l'émergence d'une justice commerciale fiable d'un côté, mais d'un autre côté, des menaces pour lesquelles il faudra se prémunir si on veut réussir pleinement la réforme.

Ce qui, pour le Dr. Emmanuel KAGISYE justifie la nécessité d'adhérer à l'OHADA, un système juridique et judiciaire international, vecteur d'unité juridique et d'Etat de droit économique, d'amélioration du climat des investissements, qui a fait toutes ses preuves dans la sécurisation du climat des affaires.

Pour toute information complémentaire, veuillez contactez :

Emmanuel KAGISYE
Email : emmanuel@percussimo.com