Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution du n° 10 de la Revue de l'ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires.

Produite par son Centre de Recherche, cette revue comporte plusieurs contributions portant sur l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé. Depuis l'adoption de sa nouvelle charte graphique, elle reçoit des contributions en français, anglais, portugais et espagnol et s'est enrichie, pour chacune des contributions, d'un résumé en Français, en Anglais et en Portugais.

Le lecteur trouvera dans ce numéro plus d'une dizaine de contributions scientifiques structurées autour de trois (03) rubriques :

Etudes doctrinales :

• La notion de société commerciale en droit OHADA ;
• La problématique de l'harmonisation d'une carte judiciaire OHADA : entre espoir et désespoir ;
• Le nouveau paradigme du contrôle de la gestion financière des sociétés commerciales en droit OHADA ;
• L'unanimité en droit OHADA des sociétés commerciales ;
• Le renouvellement tacite du bail à usage professionnel ;
• L'utilité juridique du capital social en droit OHADA des sociétés commerciales.

Jurisprudence :

• L'immunité d'exécution des entreprises publiques dans l'espace OHADA : commentaire de l'arrêt n°103/2018 de la CCJA du 26 avril 2018 ;
• Le cautionnement hypothécaire et l'application de l'article 449 de l'AUSCGIE : commentaire de l'arrêt CCJA n° 076/2017 du 30 mars 2017 ;
• L'identité de la juridiction compétente statuant à bref délai dans le contentieux de la résiliation du bail à usage professionnel : à propos de l'arrêt de la CCJA n°66/2018 du 29 mars 2018.

Pratique professionnelle :

• L'amélioration de l'accès des justiciables à la CCJA ;
• Conflit de compétences entre juridictions civiles et juridictions commerciales, CCJA avis n°001/2019 du 25 mars 2019.

La Revue de l'ERSUMA est disponible en format papier et numérique. Elle peut être acquise à l'unité ou sur abonnement annuel.

Le format papier est en vente à la Librairie de l'ERSUMA à Porto-Novo, au Centre de documentation de la CCJA à Abidjan, au Centre de documentation du Secrétariat Permanent de l'OHADA à Yaoundé et à la Commission Nationale OHADA du Sénégal au prix de 10.000 francs CFA l'unité. D'autres points de vente seront fixés dans les Etats.

L'abonnement annuel à la Revue de l'ERSUMA est à 17.000 francs CFA, soit deux (02) numéros l'année.

Pour rejoindre les abonnés de la Revue de l'ERSUMA, veuillez remplir et envoyer le coupon d'abonnement à l'adresse suivante : ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin ou à ersuma@ohada.org

Pour toutes informations complémentaires ou contributions, veuillez contacter :

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Courriel : ersuma@ohada.org

Mme Edith DIA COULIBALY
Courriel : coulibaly.ersuma@ohada.org

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM
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