Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

A l'occasion de 27 ans du processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique (17 octobre 1993 -17 octobre 2020), Cercle OHADA du Burkina a organisé la troisième édition de son Université OHADA à Ouagadougou du 16 au 17 octobre 2020 sur le thème « Le nouveau système comptable OHADA (AUDCIF) : un outil efficace pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique ». Environ une quarantaine de personnes, des étudiants, des enseignants, des praticiens et des professionnels du droit et de la gestion, des acteurs du monde des affaires se sont retrouvés au Centre National Cardinal Paul Zoungrana pour partager leurs connaissances et leurs expériences sur la thématique.

La cérémonie d'ouverture de l'Université OHADA 2020 a eu lieu le vendredi 16 octobre en présence de SEM Luc Hallade, ambassadeur de France au Burkina, partenaire de Cercle OHADA du Burkina dans l'organisation de cette activité. On notait également la présence de monsieur Justin Damo Barro, ancien gouverneur de la BCEAO et des représentants de plusieurs associations et structures du secteur juridique et judiciaire, de l'ordre des comptables et experts comptables de Burkina Faso, du monde des affaires, etc.

Dans son mot de bienvenue, la Président du Comité Exécutif de Cercle OHADA a situé le contexte dans lequel se tient cette Université OHADA 2020 avec notamment les reformes multiformes entamées par l'OHADA pour consolider le processus d'intégration juridique et la crise sanitaire qui secoue ces derniers temps le monde entier avec des conséquences socio-économiques néfastes pour les Etats membres de l'OHADA. Sur le premier point il a indiqué qu'il était normal, plus de deux décennies (27 ans) après l'adoption du Traité OHADA et la mise en application des premiers Actes uniformes, que l'OHADA procède à un toilettage des textes afin de mieux servir la cause de l'intégration économique et de la croissance de l'Afrique. Il a rappelé que le chemin parcouru par l'OHADA est l'œuvre de personnes qui a force d'abnégation ont pu construire cet édifice que les générations présentes et futures se doivent de maintenir contre vents et tempêtes. Sur le second point, la crise sanitaire que traverse le monde en général et les pays de l'OHADA en particulier nous rappelle, selon lui, que la sécurité juridique et la prévisibilité des règles applicables constituent un maillon fort de tout développement économique. Et d'ajouter que ce que craignent les investisseurs, ce n'est pas la perte financière, mais le manque de transparence dans les règles applicables. Pour terminer son propos, il a remercié les partenaires de cette initiative, en particulier l'ambassade de France au Burkina Faso, pour leur appui et souhaiter pour les prochaines éditions mériter toujours leur confiance dans cette lutte contre pauvreté en Afrique par le droit des affaires.

Le second intervenant fut SEM Luc Hallade, l'ambassadeur de France au Burkina. Tout en félicitant les organisateurs de cette Université OHADA, il a rappelé son passage au niveau du secrétariat permanent de l'OHADA à Yaoundé en tant que cadre de l'administration française avant d'affirmer que l'objectif de son pays est de toujours contribuer à la bonne gouvernance et à « la lutte contre la délinquance économique et financière dans l'UEMOA et dans l'OHADA » d'où l'intérêt accordé aux textes de l'OHADA. Il a justifié le soutien de l'ambassade de France à cette Université OHADA 2020 par le fait que des thèmes de réflexions pertinents sont inscrits au programme concernant justement le volet très important pour l'économie et la sécurité des pays Africains particulièrement le Burkina Faso confronté à la lutte contre le terrorisme depuis quelques années. Selon lui, cette Université OHADA vient à point nommé. Il a particulièrement apprécié le volet lutte contre le terrorisme et fait savoir que : « Malheureusement comme vous le savez, le Burkina est victime du terrorisme depuis un certain temps et lutter contre le terrorisme, c'est aussi assécher le circuit de financement du terrorisme et cela passe aussi par le droit des affaires, par le droit comptable, par la transparence des sociétés. Cette activité est donc très importante pour le Burkina Faso en particulier et pour tous les pays membres de l'OHADA en général ».

La première journée de travaux a été consacrée au sous-thème 1 « Le nouveau dispositif comptable OHADA pour une amélioration de la qualité de l'information financière ». Après avoir passé en revue l'AUDCIF, le communicateur a souligné que dans l'exploitation optimale du Système Comptable de l'OHADA (SYSCOHADA) Révisé comme un instrument efficace pour lutter contre le blanchiment des capitaux illicites et le financement du terrorisme, les actions de certains acteurs spécifiques sont indispensables. Il s'agit notamment des expert-comptables, des notaires, des contrôleurs internes, de l'administration fiscale, qui sont impliqués dans la lutte anti-blanchiment.

Le deuxième jour a enregistré un exposé suivi d'échanges sur le sous-thème 2 « La lutte contre le blanchiment des capitaux et les obligations professionnelles des organismes financiers en fin d'exercice ». Cette communication a été assurée par deux experts de la Cellule Nationale de Traitement de l'Information Financière (CENTIF). Ils ont successivement fait l'historique de la lutte contre le blanchiment des capitaux, présenter le cadre juridique et institutionnel puis terminer par les obligations des acteurs impliqués dans la lutte contre le blanchiment.

Les communications ont suscité de nombreuses questions d'éclaircissements de certains aspects pratiques de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Dans l'ensemble, les échanges ont été très enrichissants de l'avis des participants qui ont souhaité la multiplication de telles activités pour permettre à l'OHADA d'atteindre son objectif de sécurité juridique et judiciaire des investissements en Afrique. Un appel a été lancé aux institutions officielles de l'OHADA, en particulier au Secrétariat Permanent de l'OHADA pour qu'il accorde de l'intérêt et du soutien à de telles initiatives qui font vivre notre idéal : un droit compréhensible et accessible à tous.

Avant de se séparer, les participants ont eu droit à la lecture du rapport de synthèse des travaux des deux jours suivi du mot de clôture prononcé par le président de Cercle OHADA du Burkina qui leur a donné rendez-vous pour l'année prochaine pour la quatrième édition de l'Université OHADA.

Ensemble, construisons l'Afrique de demain !

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