Communiqué de la Commission Nationale OHADA de la RDC

Dans le cadre de renforcement des capacités des professionnels du droit de la République Démocratique du Congo, avec l'appui de l'Agence Française de développement (AFD, projet CZZ1677, composante n°2) une session de formation au droit OHADA sera organisée du 16 au 21 novembre 2020 au siège de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à Kinshasa.

Destinées aux magistrats, avocats et opérateurs économiques, cette session de formation sera consacrée à l'examen des thématiques ci-après :

• Résolution des difficultés sur l'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
• Analyse critique de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif et de sa révision ;
• Modalités de constitution et de réalisation des sûretés prévues par l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.

La formation est gratuite. Elle débute ce lundi 16 novembre matin au siège de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à Kinshasa.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

La Commission Nationale OHADA de la RDC
Me Mpembi
Tél. : +243 898 39 06 84
E-mail : beaugars1976mpembi@gmail.com / contact@cno-rdc.com
www.cno-rdc.com