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Distribution massive de Codes et ouvrages OHADA dans 26 grandes villes de RDC

Communiqué de la Commission nationale OHADA de RDC

En vue d'appuyer la diffusion des normes de l'OHADA en République Démocratique du Congo (RDC), l'Agence Française de Développement (AFD), en partenariat avec le Secrétariat Permanent de l'OHADA, vient de doter ce grand pays d'un lot particulièrement important de Codes et ouvrages consacrés au droit OHADA.

Cette action s'inscrit dans le cadre de l'exécution du projet CZZ1677, financé par l'AFD et dédié à soutenir l'application du droit OHADA en RDC.

Au total, trois mille cent (3.100) ouvrages et CD ont été réceptionnés par la Commission Nationale OHADA de la RDC (CNO-RDC) et répartis comme suit :

  • Codes verts, Edition 2018 : 2.100 exemplaires ;
  • Droit Commercial Général : 500 exemplaires ;
  • Formulaires sociétés commerciales : 200 exemplaires ;
  • CD Formulaire sociétés commerciales : 300 exemplaires.

Conformément aux dispositions opérationnelles du projet, la distribution de ces Codes et ouvrages a été assurée par une entreprise de fret (sélectionnée sur appel d'offres restreint), auprès des bénéficiaires retenus par le projet notamment, les cours et tribunaux, les universités, les services et organismes publics, les barreaux et autres structures de la vie économique des villes ci-après :

KINSHASA, KISANGANI, KINDU, BANDUNDU, KOLWEZI, INONGO, KALEMIE, KAMINA, KENGE, GEMENA, ISIRO, BUTA, BUNIA, LUSAMBO, TSHIKAPA, KABINDA, LISALA, GBADOLITE, BOENDE, LUBUMBASHI, MBANDAKA, GOMA, BUKAVU, MATADI, KANANGA, MBUJI-MAYI.

La Commission Nationale OHADA de RDC remercie vivement l'AFD, son directeur général, Monsieur Rémy Rioux et le Secrétariat Permanent de l'OHADA, Monsieur Emmanuel Darankoum, pour cet appui à la mise en œuvre du droit OHADA en RDC. Elle remercie également l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) et sa Présidente, Madame Fatou Seck Diallo, pour toutes les actions menées en vue de la matérialisation de cet appui. Elle invite enfin les bénéficiaires à en faire le meilleur usage et à en assurer large diffusion, pour une assimilation optimale du droit OHADA par les professionnels de la justice et des milieux d'affaires.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Commission Nationale OHADA de RDC, contact@cno-rdc.com

Pr. Roger Masamba
Président de la Commission nationale OHADA de RDC

Commentaires

  • 10/04/2021 20h08 NESTOR KIENDA NGOMA

    Je suis dipômé d'études supérieures, je viens de défendre mon mémoire sur les hypothèques, postulant pour la thèse en droit des sûretés OHADA sur les hypothèques. Comment puis-je me procurer cette documentation dans le cadre de mes recherches pour ma thèse de doctorat.

  • 26/12/2020 11h42 CHRISTOPHE MULERA

    Bonjour,

    Je voulais savoir comment faire pour avoir accès à ces manuels très intéressant dans le monde économique,
    Je suis Christophe Mulera, administrateur gestionnaire de Congo Sercices Company sarl et Gérant de fatima Company sarl toutes à Bukavu/RDC.

    cdlt,

  • 22/12/2020 13h19 TED LUABEYA

    En tant que structure de la vie économique œuvrant dans la logistique, ces ouvrages nous serons utiles pour maitriser la législation et nous permettre d' opérer en toute sécurité. Nous avons besoin d'un exemplaire de chaque

  • 22/12/2020 12h09 OUSMANE DIENG

    Félicitations à toutes et à tous ceux qui n'ont ménagés aucun effort pour l'obtention de cette importante dotation d'ouvrages de droit OHADA. Cet acte participe certainement à une meilleure connaissance de ce corpus juridique tant utilisé par les juristes dans le cadre général.

  • 22/12/2020 06h10 DUBUS JEAN-PAUL

    Existe-t-il des tarifs réduits en cas d'acquisition en nombre (500 ex). Des organismes tel que ANPI - Agence nationale pour la Promotion de l'Investissement au Gabon pourrait en offrir lors de chaque création d'entreprise. Je pense que ce serait une merveilleuse vulgarisation de l'OHADA auprès d'opérateur qui ne savent même pas que cela existe 20 ans après sa mise en œuvre

  • 21/12/2020 21h54 SAFARI ZOZO

    Très bonne initiative. Nos barreaux et juridictions ont besoin d'un tel outil. Mais je reste sur ma soif quant à la possibilité poutr les autres juges, greffiers du ressort du Sud-Kivu pour qu'ils bénéficient de la formation.
    Certes qu'il se posera un problème de moyens mais les ressources sont disponibles pour faire une restitution appuyée par la CNO d'une manière ou d'une autre, pour donner à cette activioté un caractère officiel, au profit des juges du TGI Kamituga, TGI Uvira qui sont appelé à appliquer le Traité Ohada et les Actes Uniformes. Il en est de mêms des Conservateurs des titres immobiliers

  • 21/12/2020 18h08 LISETTE KODIA

    Cela fait trois mois que je suis à la recherche du code vert en Côte d'Ivoire précisément à Abidjan, cette belle initiative s'étendra t-elle à Abidjan?

  • 21/12/2020 17h50 DUBUS JEAN-PAUL

    Tout simplement génial !!!
    En qualité de d'Assistance en Gestion et Comptabilité, je ne peux qu'applaudir. Un petit point pourtant, comment faire pour que cette vulgarisation atteigne les opérateurs mineurs de l'activité économique alors que les grands opérateurs l'ont déjà. Aidez-nous à aider les PME à la transition vers cette harmonisation magnifique

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