Communiqué de l'Association pour la promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM)

I) Présentation de l'AJPDOM

L'Association pour la promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM) est une association à caractère national qui œuvre pour la promotion du droit OHADA. L'AJPDOM est apolitique, autonome, religieusement neutre et sans but lucratif. A cet effet, elle a pour objectifs de :

• faire la promotion du droit OHADA dans l'espace universitaire, en le rendant facile et simple à comprendre ;
• renforcer la capacité et la connaissance des étudiants dans le domaine du droit OHADA ;
• organiser des événements qui rassemblent les acteurs du droit OHADA autour de rencontres à caractère scientifique ;
• accompagner les étudiants à travers un encadrement pédagogique afin de faciliter leur participation lors des compétitions interuniversitaires des Etats-parties ;
• unir les membres animés d'un même idéal et créer entre eux des liens d'entente et de solidarité.

II) Contexte et justification

Face à la globalisation et des difficultés économiques, certains pays africains ont jugé nécessaire de conjuguer leurs efforts à travers la création d'une organisation d'intégration juridique : l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

L'OHADA a été créée par le Traité de Port-Louis (Île Maurice) en date du 17 octobre 1993. Elle est entrée en vigueur le 18 septembre 1995. Elle a été modifiée par le Traité de Québec en date du 17 octobre 2008. Ce traité révisé est entré en vigueur le 21 mars 2010. L'objectif de l'OHADA est l'élaboration et l'adoption « de règles communes simples, modernes et adaptée ».

L'atteinte de ces objectifs va permettre de combattre l'insécurité juridique et judiciaire. Et les pays membres de l'OHADA constituent aujourd'hui une zone d'attractivité et de stabilité économique. Selon le dernier rapport de Doing bussiness de la Banque mondiale, l'OHADA est un espace propice aux affaires.

Aujourd'hui, 17 Etats sont membres de l'OHADA. L'Organisation dispose de 10 Actes uniformes dans le domaine du droit des affaires. Pour l'effectivité et l'efficacité de ces matières uniformisées, l'OHADA a mis en place des institutions : la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, le Conseil des Ministres, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, le Secrétariat Permanent et l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature.

Le Mali, pays de commerce et d'échange économique a vite compris la nécessité d'adhérer à l'Organisation. Il a ratifié le traité OHADA le 7 février 1995.

L'AJPDOM a constaté que les différentes écoles de droit du Mali ont introduit plusieurs disciplines uniformisées dans le programme de l'enseignement du système L.M.D.

Dans le souci d'inciter les étudiants à s'intéresser aux droits des affaires notamment le droit OHADA, l'AJPDOM a organisé la première édition du Concours d'Excellence OHADA-Mali (CEOM) en 2019. Grace au succès et à l'impact positif de la première édition, l'AJPDOM décide d'organiser la deuxième édition du dit concours. La particularité de la deuxième édition réside du fait qu'elle va concerner toutes les universités du Mali au sein desquelles le droit est enseigné alors que la première édition ne concernait que les étudiants de la faculté de droit privé de Bamako (FDPRI).

Les objectifs de la conférence

A) Objectif général

Cette activité vise à créer, d'un point de vue général, un cadre d'échange et de partage pour promouvoir et vulgariser le droit OHADA en milieu universitaire.

B) Les objectifs spécifiques

• Faire participer des étudiants (toutes classes et toutes universités confondues) au concours d'excellence
• Former les étudiants sur les différents Actes uniformes de l'OHADA
• Inciter les étudiants à la lecture et à la recherche sur les Actes uniformes de l'OHADA

C) Les attentes de l'activité

• Des étudiants ont participé au concours d'excellence de l'OHADA
• L'excellence est promue par l'AJPDOM
• Des étudiants sont formés sur les Actes uniformes de l'OHADA

III) La méthodologie d'organisation de l'activité :

Cette activité sera organisée par la commission pédagogique de l'Association des juristes pour la promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM) en partenariat avec le département droit des affaires de la faculté de droit privé et les universités qui seront intéressées par cette initiative.

Le concours s'adresse aux étudiants de première année, deuxième année, troisième année et master II en droit privé.

La commission pédagogique mettra en place une commission qui va organiser ce concours. En collaboration avec le département de droit privé et les autres universités, une commission chargée de la surveillance et la correction des copies sera mise en place.

Ce concours comporte trois phases :

La phase préliminaire :

Après la sélection des dossiers des différents candidats. Les candidats retenus lors de cette phase bénéficieront d'une formation de deux semaines sur les différentes disciplines que sont :

• La méthodologie juridique
• Traité de l'OHADA
• Droit commercial général
• Droit des sociétés commerciales
• Voie d'exécution
• Suretés
• Acte uniforme portant sur les procédures collectives
• Prise de la parole en public
• L'Acte uniforme portant sur la médiation

Après cette formation, il y aura les épreuves écrite et orale

Les épreuves écrites

Les candidats seront soumis à un test écrit sur les différentes disciplines de l'OHADA. Le sujet sera donné sous forme de dissertation juridique, questions à choix multiples et cas pratique. Les dix meilleurs candidats retenus en fonction des notes obtenues participeront à la phase finale du concours.

Les épreuves orales

En ce qui concerne les étudiants de première et de deuxième année, les candidats retenus passeront devant un jury composé de professeurs ou toute autre personne désignée par la commission d'organisation. Lors de cette phase, chaque candidat aura une question sur le droit communautaire pour les étudiants de première année et le droit commercial général pour pour les étudiants de deuxième année.

S'agissant des étudiants de la troisième année et ceux en master, cette phase finale sera sous forme d'exposé oral (plaidoirie) devant un jury composé de professeurs de droit ou toute autre personne désignée par la commission d'organisation. A l'issu de la plaidoirie des candidats, les membres du jury auront la possibilité de poser des questions auxquelles les candidats sont tenus de répondre.

Les disciplines concernées

Le concours portera, pour les étudiants de deuxième année, sur le droit commercial général, pour ceux de troisième année, le droit des sociétés, les suretés et les voies d'exécution. Les étudiants de première année concourront en droit communautaire. S'agissant des étudiants en master, le concours portera sur les procédures collectives et la médiation.

La commission pédagogique en partenariat avec le département droit des affaires élabora un règlement intérieur qui précisera les différentes modalités du concours et les conditions de participation. Ce règlement intérieur sera mis à la disposition de tous les postulants avant l'organisation du concours.

Les résultats du concours seront proclamés publiquement. Les lauréats et participants auront leur attestation et récompenses au cours d'une cérémonie officielle qui sera organisée par le bureau exécutif de l'AJPDOM à cet effet.

Les conditions de participations

La participation à la deuxième édition du concours d'excellence OHADA-Mali est conditionnée à la présentation d'une pièce justifiant la qualité d'étudiant. Ces pièces sont notamment la copie du certificat de fréquentation en cours de validité, copie de carte d'étudiant de l'année en cours, le bulletin de versement en cours de validité.

NB : la participation est gratuite et une seule pièce suffit pour le dépôt de candidature.

IV) Lieu et Date

Les personnes qui souhaitent participer à cette deuxième édition peuvent déposer leur dossier à la bibliothèque de la faculté de droit privé ou l'envoyer par email à l'adresse suivante : abdoulmounirb@yahoo.fr.

La date limite de candidature est prévue pour le 15 janvier 2021 (12 heures).

La liste des candidats retenus fera l'objet d'un communiqué.

La formation des candidats se déroulera du 15 février au 1er mars 2021. La phase écrite est prévue pour le 10 mars et les résultats feront l'objet d'un communiqué. La phase orale aura lieu le 25 mars. La date de cérémonie pour la remise des récompenses sera fixée par la commission d'organisation juste après la proclamation des résultats définitifs.

Lieu du concours : Nouveau Bloc

Pour l'inscription et toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Sékou SISSOKO
E-mail : ekousissokoba32@gmail.com