Communiqué de LegiAfrica

LegiAfrica informe le public de la mise en ligne de la Revue ATDA du mois de Mai 2021. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA.

Elle parait en ligne chaque mois et en version papier chaque trimestre.

Comité scientifique

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Dr. Papa Assane TOURE
Magistrat, Secrétaire général Adjoint du Gouvernement (Sénégal)
Chargé des Affaires juridiques

Pr. Yvette KALIEU ELONGO
Agrégé des facultés de droit
Université de Dschang (Cameroun)

Pr. Souleymane TOE
Agrégé des facultés de droit
Université Ouaga II (Burkina Faso)

Sommaire de la Revue

Droit de l'arbitrage

• Le régime procédural applicable au moyen tiré de l'existence d'une convention d'arbitrage devant les juridictions étatiques de l'espace OHADA (Cour d'appel de Commerce d'Abidjan, 4e Ch., arrêt n°121/2020, 01 Juillet 2020)
  Didier Franck BATIONO, Doctorant, Université Jean Moulin Lyon 3/EDIEC-CREDIP

Droit CEMAC

• La BEAC coincée entre la volonté de rapatriement des devises issues de l'activité extractive et riposte du lobby pétrolier : à propos de la Décision N°119/GR/2020 portant prorogation du délai de mise en conformité des entreprises exerçant dans les secteur (Décision du Gouverneur N°119/GR/2020 portant prorogation du délai de mise en conformité des entreprises exerçant dans les secteurs des Mines et des Hydrocarbures avec les dispositions de la réglementation des changes)
  Jean BANGWEN, Juriste d'Affaires, Associate, Cabinet AMADAGANA & PARTNERS (A&P)
• Le régime duplex du prélèvement de la commission sur les transferts hors CEMAC par la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Instruction n° 002/GR/2020 du 22 septembre 2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la banque centrale)
  Jean BANGWEN, Juriste d'Affaires, Associate, Cabinet AMADAGANA & PARTNERS (A&P)

Droit des procédures civiles d'exécution

• Primauté d'une saisie-attribution de créances sur un nantissement de compte bancaire non encore formalisée au moment de la mise en œuvre ladite mesure d'exécution forcée (CCJA, 2e ch., Arrêt n°278/2020, 30 juillet 2020)
  Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
• A propos de l'irrecevabilité du recours pour violation du droit national par le juge communautaire de la CCJA (CCJA, 3e Ch., Arrêt N°227/2020, 25 Juin 2020)
  Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître-Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d'Ivoire
• Le principe de la créance dans la saisie immobilière de droit OHADA (CCJA, 1ère Ch., Arrêt N°244/2020, 25 Juin 2020)
  Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître-Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d'Ivoire

Droit des sociétés

• La société chargée de la gestion de capital investi dans un fonds commun de placement n'est pas responsable des pertes des investissements résultant des fluctuations boursières (Cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1ere Ch., Arrêt n°275/2020, 30 juillet 2020)
  Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA

Procédures collectives

• Révocation du syndic par le juge-commissaire : obligation de former opposition par déclaration au greffe (CCJA, 1ère Ch., n°370/2020, 31 décembre 2020)
  Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Sorbonne Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris

Droit commercial

• L'influence de la clause résolutoire sur le contrat de bail (Tribunal de commerce de Niamey, Ordonnance n°9/2019, 31 janvier 2020)
  Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître-Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d'Ivoire

La revue peut être consultée en ligne à l'adresse suivante : https://legiafrica.com/revue/45376-revue-lga-n09---2021-atda

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