Communiqué du Club OHADA Mali

Le Club OHADA Universitaire Mali (Club OHADA-U / Mali) est heureux à votre connaissance la parution dans les éditions L'Harmattan de l'ouvrage de son compatriote Dr Dramane Aguibou Coulibaly, secrétaire général dudit Club et Enseignant, Chercheur à l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako.

Résumé de l'ouvrage :

Le monde des affaires repose sur la confiance. Et c'est pour instaurer celle-ci que les dispensateurs de crédit font recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. D'ailleurs, quelle que soit la taille ou l'importance d'une entreprise, elle n'est jamais à l'abri des difficultés économiques ou financières pouvant aboutir à l'ouverture des procédures collectives. Donc, les acteurs du crédit utilisent des techniques de nature à renforcer leur droit de gage et se prémunir de l'insolvabilité.

Parmi celles-ci figurent le recours à l'engagement d'une ou de plusieurs personnes et de l'utilisation des biens de nature à garantir la dette.

La première est appelée garantie personnelle et la seconde, garantie réelle. Les garantie (ou sûretés) réelles forment un sous-groupe qui repose sur la summa divisio de sûretés préférentielles (traditionnelles) et exclusives (nouvelles). Les unes sont munies d'un régime permettant d'affirmer en leur faveur, l'existence des mécanismes de paiement effectif. Les autres le sont encore davantage.

Néanmoins, nous constatons que, pour des soucis de protection, des restrictions et certains privilèges tels que les frais de justice et de conservation, les super privilèges comme le privilège de l'argent frais (new money) sont de nature à entacher leur droit de paiement effectif et prioritaire. Ainsi, bien qu'il existe, des mécanismes de protection permettant d'assurer l'efficacité des sûretés réelles, celles-ci demeurent soumises au droit des procédures collectives.

Pour plus d'informations pour vous procurer l'ouvrage, vous pouvez contacter :

Monsieur Mamoutou TANGARA
Président du Club OHADA-U Mali
Email : mamoutoutang3@gmail.com