Le présent ouvrage de Maître Abed KAYEMBE NGOY, Avocat d'affaires, intitulé « Les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère du droit OHADA », traite des défenses à exécuter en droit en interne et sous l'ère OHADA en mettant aux prises les deux thèses antagonistes sur la question de défense à exécuter, à savoir d'une part, la thèse abrogatoire s'appuyant sur le célèbre arrêt n° 02/2001 du 11 octobre 2001 de la CCJA dans l'affaire Epoux KARNIB c/SGBICI et d'autre part, la thèse de survivance ou résilience s'appuyant sur le récent arrêt de la CCJA n°064/2012 du 07 juin 2012, dans l'affaire AXA-ASSURANCES COTE D'IVOIRE c/ARTIS, lequel arrêt disposant en substance : « Lorsque le Président de la juridiction compétente ne se prononce pas, après épuisement de sa saisine, sur le caractère suspensif ou non de sa propre décision, il n'est pas interdit de recourir à la procédure des défenses à exécuter prévue par la loi nationale. », avant de chuter sur la position doctrinale défendue par l'auteur.

Dans ce même ouvrage, l'auteur qui est praticien aguerri et défenseurs des clientes-banques commerciales, met en exergue également les débats prétoriens devant les cours et tribunaux de la RDC, notamment, sur l'absence de fondement légal sur les défenses à exécuter contre les décisions judiciaires rendues sur pied de l'article 49 et /ou 172 de l'AUPSRVE, sur l'effet non suspensif de la requête en défense à exécuter ou l'assignation y relative en se basant sur la circulaire du Premier Président de la Cour Suprême de Justice d'alors, actuelle Cour de cassation du 27 septembre 2011 disposant en substance : « Pour les jugements ou arrêts revêtus de la clause exécutoire ainsi entendue, seul un jugement ou arrêt en ordonnant les défenses à exécuter suspend cette exécution.... ; » ( à lire à cet effet, la page 62 dudit ouvrage).

Enfin, l'auteur termine son ouvrage en donnant sa position doctrinaire sur toutes les questions pré-rappelées ainsi que celles relatives aux conditions légales des dispositions pertinentes des articles 10, 21, 75 et 76 CPC en droit interne et celles relatives aux articles 49, 171, 172 de l'AUPSRVE en droit OHADA.

L'ouvrage est vendu à 50 USD pour les personnes morales et 30 USD pour les personnes physiques

Point de distribution

• Cabinet MAK. 248/B, 3ème Rue, Q/industriel dans la Commune de Limete, Tél. : +24381977 35/+243 81 766 76 40
• Barreau de Kinshasa/Matete, dans l'enceinte du palais de la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete, à la 4ème Rue, Q/ résidentiel, C/ Limete
• Barreau de Kinshasa/Gombe, dans l'enceinte du Conseil d'Etat et de la haute Cour Militaire, à Kinshasa/Gombe

L'auteur est doctorant en droit, option Droit économique et social de l'Université de Kinshasa, UNIKIN en sigle, année académique 2015-2017. Il a obtenu sa licence en droit, option Droit économique et social de la même Université, année académique 2002-2003. A ce jour, il parfait ses études de doctorat dans la même Université de Kinshasa, UNIKIN en sigle afin d'être Docteur en Droit et caresser son rêve de faire partie du corps d'enseignement des études universitaires et/ou supérieures.

Ouvrages du même auteur

1. Les techniques de recouvrement des créances bancaires dans l'espace OHADA ;
2. Les Obligations du banquier à la lumière du droit interne et du droit OHADA ;
3. Quid du juge de validité de la mainlevée de la saisie-fiscale ou parafiscale sous l'ère du droit OHADA ;
4. La controverse juridique de la Circulaire n°002 du 06 juin 2019 du Premier Président de la Cour de cassation relative à l'interdiction des saisies-arrêts et saisies-conservatoires par les Présidents des tribunaux de commerce de la RDC ;
5. Quid du juge de la mainlevée de la mesure de la mise à l'index de la Banque centrale du Congo sous l'ère du droit OHADA ;
6. La problématique du financement des Provinces par les Institutions bancaires congolaises à la lumière du droit interne et du droit OHADA.

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