Commission Juridique et Fiscal du CIAN le 20 octobre 2021 en partenariat avec le cabinet Betto Perben Pradel Filhol sur le thème : Règlement des litiges avec les États africains - Pratique et stratégies de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends (MARD).

Présentation du sujet :

• Les litiges entre entreprises et les Etats en Afrique peuvent naitre lors de l'exécution de différents types d'accords tels que les commandes publiques (marchés publics et PPP), les conventions minières et pétrolières, ou les conventions d'investissement. Les entreprises ont une préférence naturelle pour l'arbitrage comme mode de règlement de ces litiges. Et c'est également l'arbitrage qui est prévu pour régler les différends entre investisseurs et État hôte en lien avec les traités bilatéraux de protection et d'encouragement des investissements.
• Parallèlement, le recours à la médiation préalable, en cours de procédure ou lors de la phase d'exécution des sentences se développe, et l'institutionnalisation de ce mode de résolution des litiges par un récent Acte uniforme de l'OHADA ouvre de nouvelles perspectives.
• Lors de cette réunion les experts et praticiens reconnus présenteront et discuteront des questions les plus sensibles, telles que la possibilité de prévoir un arbitrage, le choix de la procédure d'arbitrage, les difficultés relatives à la reconnaissance et à l'exécution des sentences et les stratégies pour les contourner, l'utilisation de la médiation...

Intervenants :

• Maître Dominique PERBEN, Avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Betto Perben Pradel Filhol, Ancien garde des Sceaux, ancien ministre de l'Equipement et des transports
• Maître Jean-Georges BETTO, Avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet Betto Perben Pradel Filhol
• Maître Alain FÉNÉON, Avocat Honoraire, Arbitre et Médiateur international
• Maître Vivien Patrice MAKAGA PÉA, Avocat au Barreau de Paris, collaborateur du Cabinet Betto Perben Pradel Filhol

Animé par Jean-Jacques LECAT, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission Juridique et Fiscal du CIAN

Programme

9h00 • Accueil café

9h30 - 11h30 • Réunion de la commission

• Propos introductifs, par Jean-Jacques LECAT
• Le succès de l'arbitrage en Afrique, par Dominique PERBEN
• Les spécificités propres aux arbitrages impliquant des Etats africains, par Jean-Georges BETTO
• De la reconnaissance et des difficultés d'exécution des sentences arbitrales impliquant les Etats africains, par Vivien Patrice MAKAGA PÉA
• L'utilisation de la médiation dans les procédures d'arbitrage, par Alain FÉNÉON
• La place des MARD en Afrique, par Dominique PERBEN
• Discussion avec les participants

12h00 • Clôture de la commission

Date : 20 octobre 2021
Horaire : 9h30-12h00

Présentiel au Cabinet d'avocats Betto Perben Pradel Filhol dans la limite des 50 premiers inscrits, 41 avenue de Friedland - 4ème étage - 75008 Paris

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