Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Dans le prolongement de ses activités de vulgarisation du Droit des affaires Africain issu du l'OHADA, le Cercle OHADA du Burkina, pour marquer les 28 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2021), organise à Ouagadougou la quatrième édition de son Université OHADA à l'attention de ses membres et sympathisants du 18 au 20 novembre 2021. Il s'agit à travers cette initiative, d'offrir un cadre de réflexion et d'échanges sur l'actualité de l'OHADA mais aussi surtout de formation sur le droit OHADA. Cette activité se situe dans un contexte sanitaire mondial particulier avec des conséquences négatives pour la sécurité juridique et judiciaire des investissements. Aussi l'OHADA qui depuis 28 ans travaille à mettre en place un dispositif efficace pour assurer la bonne marche des affaires dans l'espace communautaire des 17 Etats parties ne peut pas rester indifférente à cette situation. C'est pourquoi le thème général retenu pour cette édition 2021 est : « L'OHADA face la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid 19 : les solutions juridiques pour sécuriser les investissements en Afrique ».

Face à la situation de crise sanitaire grave, l'OHADA a-t-elle les solutions pour préserver les économies fragiles de nos Etats d'un effondrement ? Si non, elle doit se doter des moyens de le faire pour adapter ses normes au gré des crises comme celle-ci mais aussi guider les États membres pour qu'ils puissent mettre en œuvre les mesures urgentes de manière efficace. Son action doit concourir à préserver impérativement la pérennité du tissu économique subsaharien qu'elle a permis de construire au cours des deux dernières décennies. Dans l'urgence, certains acteurs avaient suggéré au Secrétariat permanent de proposer au Conseil des Ministres, d'examiner comment adopter de manière unanime pour les États membres, un Acte uniforme portant mesures urgentes avec renonciation de la CCJA et des États aux délais prévus par le Traité de l'OHADA.

En choisissant le thème sus-indiqué, l'objectif est de centrer cette activité sur l'actualité de l'OHADA en rappelant le diagnostic posé par Feu Kéba MBAYE, maître-d'œuvre de l'OHADA (et fondateur de l'UNIDA), pour justifier le recul des investissements sur le continent africain en particulier dans la zone franc au début des années 90 : L'insécurité juridique et judiciaire liée à un arsenal législatif complètement désuet. Les vertus cathartiques d'un droit uniforme africain des affaires furent évoquées à juste titre pour justifier la mise en place de l'OHADA et soigner le mal à sa racine. Plus de deux décennies d'une longue et fructueuse pérégrination, qui a porté bien haut les espérances des pères fondateurs. L'assise territoriale de l'OHADA s'est élargie à de nouveaux Etats, de sorte que l'Organisation compte à ce jour dix-sept pays d'Afrique Centrale, d'Afrique de l'Ouest et de l'Océan Indien soit un vaste marché de plus de 225 millions de consommateurs. Elle compte des Etats membres des plus grands regroupements du continent africain, CEDEAO, CEMAC, SADC, COMESA.

Il est évident qu'avec les réformes entreprises depuis 2008, l'OHADA continue d'avancer à grands pas et se consolide en s'adaptant à la situation socio-économique de nos Etats de même qu'au contexte de mondialisation de l'économie. Entre souplesse et efficacité, la législation OHADA a su se rénover pour se faire plus attractive pour les investisseurs étrangers. L'OHADA a activement participé à l'amélioration de la croissance, à la réduction de la pauvreté et l'attrait de l'investissement tant domestique qu'international par la mise en place de mécanismes et de normes appropriés.

L'objectif principal de l'OHADA est de créer un espace communautaire juridiquement et judiciairement sécurisé, attractif pour les investissements dans tous les secteurs. C'est donc le lieu de bien s'imprégner des réformes en cours au niveau de l'OHADA afin de les rapprocher de ces secteurs d'activités hautement stratégiques pour nos pays.

La présente Université OHADA 2021 sera l'occasion pour les participants de bien s'informer afin de mieux connaitre l'environnement structurel de l'OHADA et surtout bien comprendre la portée des réformes entreprises ou à entreprendre dans l'urgence pour servir efficacement la cause de l'OHADA.

En regroupant pendant trois jours dans un même espace un public divers (des étudiants, des enseignants, des praticiens et des professionnels du droit et de la comptabilité, des dirigeants d'entreprises, etc.) cette rencontre s'impose comme un outil essentiel dans cette démarche.

Au programme de l'université OHADA 2021 essentiellement des exposés qui seront suivis de débats avec des spécialistes de la finance, des juristes praticiens ou professionnels pour joindre la théorie à la pratique et surtout pour tenir compte de la complexité de la thématique. La coordination des travaux et l'organisation des débats seront assurées par l'équipe technique de Cercle OHADA du Burkina.

NB : La participation est libre dans la limite places disponibles.

Pour tout renseignement et inscription veuillez contacter :

Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 94 ou 75 31 57 92
E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr

Ou

Le secrétariat du CERPAMAD
Sis à la Zone du bois, près du canal de Zogona
Tél. : +226 25 36 07 03