Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

La septième session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires initié par Cercle OHADA du Burkina a connu son épilogue ce samedi 18 décembre 2021 avec la présentation de la dernière des 12 séances du programme. La joie se lisait sur les visages des participants (praticiens et professionnels, étudiants) qui ont durant 12 semaines consacrés 4h chaque samedi matin (soit au total 48h de formation) pour suivre de façon assidue cette formation sur l'OHADA et les Actes uniformes dérivés. La formation a été assurée par des formateurs très expérimentés qui conjuguent parfaitement la théorie et la pratique en droit OHADA. L'objectif in fine est d'assurer une pratique harmonisée par les professionnels du dispositif juridique mis en place dans le cadre de l'OHADA.

Cette septième session avait débuté le samedi 25 septembre 2021, par une présentation du module sur « la genèse de l'OHADA » afin de permettre aux participants de mieux connaitre les objectifs et les grandes étapes de la création de l'OHADA ainsi que les personnages qui ont bâti cet édifice qui fait aujourd'hui la fierté de l'Afrique sub-saharienne. Ce samedi 18 décembre 2021 a eu lieu la douzième séance qui a porté sur la présentation de l'Acte uniforme relatif à la Médiation (AUM) de l'OHADA, suivi du bilan-évaluation des 12 séances (soit 48 heures de formation sur l'OHADA) pour apprécier les connaissances acquises des participants sur l'OHADA et enfin la remise symbolique des certificats aux plus méritants des participants dans un contexte chargé d'émotion suscitée par la séparation.

Ainsi dans un premier temps, le formateur du jour a présenté aux participants l'AUM de l'OHADA, le dernier Acte uniforme adopté par le Conseil des ministres de l'OHADA le 23 novembre 2017 à Conakry. Organisé autour de 18 articles, cet Acte Uniforme encadre les modalités de recours à la médiation, les conditions de désignation du médiateur, et l'exécution forcée de l'accord de médiation. Les débats ont porté surtout sur les rapports entre la médiation OHADA et les autres types de médiations (civile, pénale, administrative, sociale, politique) parfois organisés par des textes spécifiques. Il a été mentionné qu'avant l'adoption de cet Acte uniforme il existait déjà des textes bien élaborés dans certains pays sur la médiation (Côte-d'Ivoire, Sénégal, Burkina). Selon le formateur d'ailleurs, le texte sur la médiation du Sénégal, lui parait plus complet et mieux élaboré car il prévoit entre autres un statut des médiateurs, qui aurait pu inspirer le législateur OHADA.

Au final, les participants ont reconnu que l'adoption d'un AU sur médiation, le 23 novembre 2017 est malgré tout une innovation majeure dans l'espace OHADA. En consacrant un droit procédural de la médiation, un nouveau chapitre des modes alternatifs de règlement des litiges s'ouvre pour les acteurs du monde des affaires.

Après cette présentation, les participants ont été soumis à une évaluation-bilan de l'ensemble des 12 séances de formation. L'évaluation a porté sur le contenu de la formation, sur la prestation des formateurs, la qualité de l'organisation de la formation mais également sur l'OHADA ; Les participants ont donné leur avis sur l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'OHADA à la lumière des objectifs de départ des pères fondateurs « la sécurité juridique et judiciaire des investissements » dans l'espace communautaire.

Pour terminer, le Président de Cercle OHADA du Burkina, en sa qualité de coordonnateur du programme a décliné les résultats de cette septième session et félicité chaleureusement les participants essentiellement des praticiens et professionnels du droit pour l'intérêt qu'ils accordent à l'OHADA. Pour lui l'initiative de Cercle OHADA du Burkina et ses partenaires vise uniquement à donner l'opportunité aux participants de maitriser l'OHADA en 12 séances de formation pratique. Il a invité par ailleurs les auditeurs à renforcer leur connaissance sur le droit des affaires OHADA en participant également aux séminaires de haut niveau, que Cercle OHADA a institué chaque trimestre et dont le programme de l'année 2022 sera lancé incessamment. Il s'agira de séminaires d'approfondissement qui vont porter sur des thèmes pointus relatifs à la pratique des Actes uniformes. Les participants ont tenu à remercier le Président de Cercle OHADA du Burkina et tous les formateurs pour la qualité des exposés et des débats au cours des séances. S'en est suivie la remise symbolique du Certificat de formation à chaque participant pour marquer son passage à ce programme qui progressivement et surement fait son petit chemin.

La huitième session entame sa formation le samedi 08 janvier 2022 à partir de 8h précises au CERPAMAD (sis à la zone du bois).

Les inscriptions pour la huitième session sont déjà ouvertes auprès du secrétariat du CERPAMAD.

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Pour tout renseignement et inscription veuillez contacter :

Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 94 ou 75 31 57 92
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr

Ou

Le secrétariat du CERPAMAD
Sis à la Zone du bois, près du canal de Zogona
Tél. : +226 25 36 07 03