L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » :

« La médiation dans l'espace OHADA : état des lieux et perspectives ».
Par André Wilfried Eloundou Eloundou, Avocat au Barreau du Cameroun et David Lutran, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur agréé.

Résumé

Alors que la médiation est solidement et depuis longtemps ancrée dans les pratiques de résolution des litiges dans les pays d'Afrique Subsaharienne, celle-ci y connaît un renouveau - dans une forme moderne et rationnalisée - depuis l'adoption de l'acte uniforme OHADA relatif à la médiation en 2017. Ici comme ailleurs, la médiation permet aux justiciables (particuliers, entreprises, associations collectivités publiques...) de se réapproprier leur conflit et d'y apporter eux-mêmes les solutions qu'ils estiment appropriées, hors d'une sphère judiciaire dont les commentateurs sont nombreux à déplorer les carences.

Si la médiation et la justice du procès doivent être perçus comme complémentaires, la médiation offre toutefois aux parties la possibilité d'appréhender leur conflit positivement et de manière globale afin de restaurer leurs relations et envisager sereinement la suite de celles-ci, qu'il s'agisse de les rééquilibrer ou de les terminer pacifiquement s'il n'existe plus d'avenir entre elles.

Pour autant que ces pays se dotent des ressources juridiques, matérielles et humaines nécessaires, la médiation y est promise à un bel avenir et pourra également accompagner le puissant processus de changement à l'œuvre en Afrique, qui révèle aujourd'hui tous ses atouts et promesses sur fond d'évolution de sa gouvernance.

Abstract

While mediation has long been firmly anchored in dispute resolution practices in Sub-Saharan African countries, it is experiencing a revival - in a modern and streamlined form - since the adoption of the OHADA Uniform Act on Mediation in 2017. Here, as elsewhere, mediation allows litigants (individuals, companies, associations, public authorities, etc.) to take back control of their conflict and to find the solutions they deem appropriate, outside of a judicial sphere which shortcomings are deplored by many commentators.

If mediation and trial justice must be perceived as complementary, mediation offers the parties the possibility to grasp their conflict positively and in a global way in order to restore their relations and to serenely consider the continuation of such relations, either to readjust or terminate them peacefully in case no further perspective can be found between the said parties.

Provided that those countries have the necessary legal, material and human resources, mediation is destined to a great future and may also support the powerful process of change at work in Africa, which is now revealing all its strengths and promises in the context of the evolution of its governance.

Référence pour citer l'article :

RDAA, Regard janvier 2022 - « La médiation dans l'espace OHADA : état des lieux et perspectives », André Wilfried Eloundou Eloundou et David Lutran, http://www.institut-idef.org

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Madame Arlette BOCCOVI
Secrétaire Générale et Rédacteur en chef de la RDAA
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