Communiqué de la Libraire LGDJ.

OHADA - Droit de l'arbitrage 2022
Auteurs : Jean-Marie Tchakoua, Fidèle Teppi Kolloko
Editeur : Juriscope
Collection : Précis de droit uniforme africain
Parution : 15/02/2022
ISBN : 978-2-913556-27-0
Prix : 22,00 €

Résumé

L'ensemble de la profession juridique sait l'extraordinaire développement que connaît le droit africain des affaires depuis deux décennies.

L'arbitrage ne fait pas défaut à cette assertion. Si l'on souligne souvent qu'il est devenu le mode de droit commun de règlement des litiges du commerce international, voire le mode de résolution des conflits du monde des affaires, on peut dire que ce mode de règlement des différends a atteint de nos jours un rayonnement planétaire ; mais, d'un espace juridique à un autre, il peut ne pas recouvrir les mêmes réalités.

En quoi consiste-t-il ? Pourquoi et comment y a-t-on recourt ? Comment règle-t-on un litige grâce à l'arbitrage ? Ce sont notamment ces questions que cet ouvrage aborde en détail.

Les auteurs traitent ainsi, dans un premier temps, des cas et des moyens de recours à l'arbitrage dans l'espace OHADA pour se concentrer par la suite sur le règlement du litige au sein de ce même espace. C'est très souvent l'évolution au plan international qui entraîne des avancées au plan interne.

C'est ce que s'attachent notamment à montrer les professeurs Jean-Marie Tchakoua et Fidèle Teppi Kolloko. L'ouvrage comprend par ailleurs un index alphabétique des principales notions abordées et une bibliographie.

Comme tous les titres de la collection, ce précis s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires qui cherchent à élever leur expertise, en la soutenant par des connaissances approfondies et une information à jour de l'actualité tant législative, jurisprudentielle que doctrinale.

Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA
Auteur : Eustache Da Allada
Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Collection : Horizons Juridiques Africains
Parution : 26/01/2022
ISBN : 978-2-7314-1222-2
Prix : 48,00 €

Résumé

Résolument tourné vers le monde économique, le législateur uniforme africain a entendu faire de son droit des affaires ambitieux, un instrument au coeur des défis de son économie. Dans ce système contractuel, la mobilisation des contrats d'affaires comme instrument privilégié de stimulation de l'économie rend nécessaire une recherche de leur traitement par le droit OHADA.

Dans ce continent contractuel, l'ambition de l'emprise des affaires par le contrat, cernée dans l'oeuvre légistique, permet d'appréhender la stratégie contractuelle du législateur au service des affaires. Et plus encore, de démontrer ses limites qui compromettent à la fois la vie contractuelle de l'entreprise ainsi que la double ambition économique et internationale du droit OHADA.

Partant des faiblesses consubstantielles à cette stratégie, l'étude explore les possibles évolutions de ce droit uniforme pour renforcer son attractivité et sa compétitivité. Le tournant essentiel qu'il doit exprimer est la réforme d'une théorie générale du contrat, révolutionnaire et au service des affaires. L'analyse est alors centrée sur les points d'ancrage du droit commun des contrats d'affaires dans la modernité contractuelle.

Ce faisant, la présente étude des dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires, sur fond de « fertilisation croisée » avec le droit français réformé des contrats ainsi que les tendances contractuelles européennes et internationales, entend repenser la codification africaine du droit des affaires.

Manuel de l'intelligence économique en Afrique
Auteurs : Loukman Konate, Stéphane Mortier
Editeur : VA éditions
Parution : 10/03/2022
ISBN : 978-2-36093-214-6
Prix : 38,50 €

Résumé

À la fois rempart contre la prédation économique et vecteur d'accroissement de compétitivité ou de puissance, l'intelligence économique constitue un enjeu particulièrement stratégique pour le continent africain. La discipline peine pourtant à s'y imposer.

Le concept est souvent mal compris ou mal interprété, ce qui induit une mise en pratique erronée, inefficace voir contre-productive. Une tentative de clarification conceptuelle est indispensable pour comprendre les enjeux auxquels est confronté tout un continent. Énergie, droit, conformité, cybersécurité, changement sociétaux, sécurité... sont autant de sujets relatifs à la sécurisation du climat des affaires, au développement des acteurs économiques, à l'accroissement de puissance des États et des organisations régionales. L'enjeu et les objectifs sont particulièrement importants et l'intelligence économique peut indéniablement contribuer à les atteindre.

Plusieurs initiatives sont d'ores et déjà en marche comme la ZLECAf, mais aussi le développement de concept comme la « Yohali intelligence » ou encore l'utilisation de matrices en matière de sécurité (économique). Également des tentatives de mise en place de politiques publiques d'intelligence économique ont vu le jour, mais demandent des ajustements et une agilité plus importante. Ce Manuel se veut un point de départ vers une culture africaine de l'intelligence économique, inspirée de l'existant certes, mais surtout empreinte des réalités, des cultures et des savoirs africains. L'Afrique ne doit pas être un terrain de guerre économique, mais un acteur de celle-ci.

Trente contributeurs de treize nationalités dressent au travers de ce Manuel un aperçu des concepts, des enjeux et des pistes de réflexion nécessaires pour faire de l'Afrique un acteur de la guerre économique et non plus un terrain de bataille de celle-ci.

Penant, octobre-décembre 2021 N°917
Editeur : Juris Africa
Collection : Penant, revue trimestrielle
Parution : 15/01/2022
ISBN : 978-2-913556-29-4
Prix : 63,30 €

Sommaire

Une branche du droit controversée : le droit pénal communautaire des affaires OHADA. Cossi Dorothé SOSSA

La production du droit par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Ohada réflexion sur le pouvoir d'évocation. Mandiou TRAORE

Les procédures d'expertise de gestion et d'Administration provisoire dans le nouveau droit OHADA des sociétés commerciales. Ibrahim NDAM

Le droit de rétention en droit de l'OHADA : mythe ou réalité. Gilbert Coumakh FAYE

L'étendue des pouvoirs du Conseil d'administration dans l'entreprise publique au Cameroun. Pierre Charly NGUE BIKOI

Réflexion sur le secteur informel à partir du statut de l'entreprenant et du Code des investissements. Dr Issiaka CISSE

L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA
Auteur : Kangni-Fafadji René Agbekponou
Editeur : L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Parution : 05/01/2022
ISBN : 978-2-343-24832-5
Prix : 50,00 €

Résumé

En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du Droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles.

Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives.

La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice, en faisant appel si besoin au droit québécois. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et surtout un critère qui facilite le règlement des conflits.

La Cour commune de justice et d'arbitrage
Auteur : Serge-Patrick Levoa Awona
Editeur : L'Harmattan
Collection : Cameroun
Parution : 07/12/2021
ISBN : 978-2-343-24861-5
Prix : 21,50 €

Résumé

La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage.

Comme cour de justice suprême, le rôle de la CCJA consiste à unifier l'interprétation et l'application du droit OHADA par les États membres et les organes et institutions de cette organisation, au moyen d'une double fonction contentieuse et consultative. Ensuite, en tant que juridiction des conflits, elle est appelée à trancher les conflits d'attributions qui pourraient l'opposer aux cours suprêmes nationales. Elle est enfin un centre permanent d'arbitrage dans la mesure où elle a pour rôle d'organiser et de réguler les instances arbitrales qui se déroulent sous son égide, au moyen d'attributions administratives et juridictionnelles.

Le présent ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.

Pour plus d'informations ou toute commande, vous pouvez contacter :

Madame Claire DUPASQUIER
Email : claire.dupasquier@lgdj.fr