Sous la co-direction des Professeurs Souleymane TOE, de l'Université Thomas SANKARA et François Xavier-LUCAS de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, avec la participation de Me Mamadou Ismaila KONATE, Avocat à la Cour, Barreaux du Mali et de Paris, de Me Bakary DIALLO, Avocat à la Cour, Barreau de Paris, du Pr. Dieunedort NZOUABETH de l'Université Cheik Anta DIOP, du Dr Hubert TSAGUE DOKANG, Magistrat au Cameroun et de M. Koniba SOMA, Expert-comptable de l'ONECCA du Burkina Faso, le Cabinet JFC avocats en collaboration avec Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit des Affaires en Afrique (CERDAA), organise à Ouagadougou, les 16 et 17 mai 2022, un séminaire de formation en droit des procédures collectives portant sur le thème intitulé « Face à face créancier débiteur dans les procédures collectives OHADA ».

Le temps est un facteur important dans la relation contractuelle. Sa variation n'est pas sans incidences sur le contrat en général et les transactions en particulier, eu égard aux obligations convenues entre les parties. La crise sanitaire d'une part et, celle sécuritaire d'autre part, la situation politique tendue dans de nombreux Etats-parties de l'OHADA ont impacté de manière significative les engagements issus des transactions dans les relations d'affaires passées et/ou en cours.

Les économies nationales ont été touchées par ces crises qui ont eu des répercussions au-delà des frontières.

Au plan de la sécurité sanitaire, la pandémie de Covid-19 ainsi que les mesures telles que le confinement qui ont été adoptées de manière non concertée dans de nombreux États-parties de l'OHADA ont également affecté de nombreuses entreprises dont certaines s'interrogent encore quant à leur capacité à remplir leurs obligations contractuelles. C'est ainsi que se pose la question de la prévention des difficultés qui naissent ou celles à venir ainsi que des moyens pour prévenir les nombreux contentieux qui peuvent en résulter.

Il convient d'imaginer pour les entreprises qui sont confrontées aux conséquences des difficultés d'exécution de leurs obligations, des solutions dans le cadre d'une démarche leur permettant de passer en revue les mesures prises par les Etats-parties de l'OHADA et de s'interroger quant à leur pertinence. Les mesures dont il s'agit sont celles qui résultent des cadres établis consécutivement aux états d'urgence sanitaire et sécuritaire. Certaines de ces mesures ont anéanties, voire prorogées les délais, la durée et les termes des obligations. Le support juridique de ces cadres n'est pas sans reproche au regard tant du statut des autorités qui en sont les auteurs et les références textuelles qui leur ont permis d'édicter les mesures.

Dans un tel contexte de difficultés prévisibles et/ou avérées, les procédures collectives sont le plus souvent sollicitées. Au plan pratique, elles visent à sauvegarder et apurer le passif de l'entreprise en difficulté. Pour atteindre un tel objectif, de vrais sacrifices sont demandés aux créancier et débiteur.

Le face-face entre créanciers et débiteurs implique des attitudes et comportements qui ne sont pas toujours assez bien appréhendés par les principaux acteurs.

Cette session de formation vise à passer en revue, de manière pratique les différentes procédures aussi bien de prévention que de traitement des difficultés dans une perspective permettant d'offrir des solutions idoines et appropriées aux acteurs et partenaires de l'entreprise, qui disposeront ainsi de tout l'arsenal juridique et judiciaire, nécessaire pour y faire face dans les meilleures conditions possibles. Plus spécifiquement, elle a pour but de permettre aux participants de mieux appréhender :

• les différents types de procédures collectives préventives et curatives et les implications qu'elles comportent pour le débiteur dans la sauvegarde de son entreprise et pour les créanciers dans le paiement substantiel de leurs créances ;
• les caractères et finalités des procédures collectives ;
• les grands principes applicables aux procédures collectives ;
• le fait générateur des procédures collectives ;
• la sécurisation des procédures collectives en contexte de crise ;
• le contentieux des biens dans les procédures collectives ;
• la règlementation des délais dans les procédures collectives ;
• le sort des contrats en cours ;
• le rôle, les missions et les responsabilités des mandataires judiciaires ;
• les voies de recours dans les procédures collectives ;
• Les sanctions applicables dans les procédures collectives ;
• l'ordre public et le droit pénal dans les procédures collectives.

Informations générales

Public Cible : magistrats, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires, experts comptables et comptables agréés, mandataires judiciaires, auditeurs, juristes d'entreprise, managers, chefs d'entreprises, toute autre personne intéressée.

Frais de formation et d'inscription : 450.000 FCFA

Pour l'inscription, bien vouloir contacter : Kelan SIA, Email : kelansia@gmail.com - Tél./WhatsApp : +226 74 77 48 98.

NB : L'inscription à la formation donne droit :

• à suivre la présentation des modules en présentiel ;
• à un cahier du participant contenant les différents modules développés ;
• à une pause-café-déjeuner durant toute la formation ;
• à une attestation de participation dûment signée par les formateurs.