Communiqué de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS)

La Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) a le plaisir d'informer la Communauté « Ohadienne » du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO) qui se tiendra pour cette sixième édition à l'Université Assane SECK de Ziguinchor, la capitale du sud.

Pour rappel, la thématique de cette édition du CNEDO porte sur « L'attractivité du droit OHADA dans le contexte socio-économique africain », une thématique qui sera subdivisée en plusieurs sous-thèmes tenus sur plusieurs journées, en marge des compétitions, sous forme d'ateliers scientifiques.

Ainsi, la Commission Scientifique de la FECOS informe la communauté de la disponibilité du Cas Hypothétique du CNEDO 2021 en tant que superviseur du déroulement de la compétition. En effet, le Concours se déroule conformément au Règlement Général du Concours. Les équipes seront évaluées autour de quatre rubriques parmi lesquelles la plaidoirie qui porte sur ce cas.

Pour cette rubrique, les étudiants se constitueront en collèges d'avocats ; chaque collège devant jouer le rôle de requérant et/ou de défendeur devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) avec un argumentaire sur des problèmes de droit posés dans le cas fictif qui aura été reçu par eux à l'avance.

Les plaidoiries dureront dix-huit (18) minutes à raison de :

• quinze (15) minutes en principal ;
• trois (03) minutes en réplique ou en duplique.

Aucun membre d'équipe ne peut parler plus de sept (07) minutes, ni moins de trois (03) minutes. Les équipes devront envoyer par fichier électronique à cnedofecos@gmail.com leurs conclusions écrites (mémoires en demande et en défense) au plus tard trois (3) jours avant la date d'ouverture du concours, soit au plus tard le 21 avril 2022 à 23h59. Chaque équipe doit également remettre à la Commission scientifique, le 23 avril 2022, à 18 heures au plus tard, six (06) exemplaires de chaque mémoire (en demande comme en défense).

Le CNEDO est un événement organisé avec le soutien de la Commission Nationale OHADA du Sénégal, de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique, de l'Ambassade de France au Sénégal à travers le Service de Coopération et d'Action Culturelle, de sociétés civiles professionnelles d'Avocats, de cabinets de conseils juridique et fiscal, d'entreprises et de professionnels du secteur privé qui font confiance à la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal et l'accompagnent dans sa mission de vulgarisation du Droit OHADA.

Toute structure qui souhaite s'associer à cette activité peut appeler :

Monsieur Seydi Hadj Malick SALL
Président de la Commission Scientifique de la FECOS
Coordonnateur du CNEDO
Tél. : +221 77 757 34 56

Madame Yaye Fatou BITEYE
Présidente de la Commission Partenariat et Relations Extérieures
Tél. : +221 77 421 85 40

Ou écrire au Secrétariat de la FECOS à l'adresse : lafecos@gmail.com

Pour la FECOS :

Madame Ndeye Aminata SARR
Présidente de la Commission Communication
Tél. :+221 78 012 72 87
Email : mya9689@gmail.com