Communiqué de l'ERSUMA-OHADA

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Gouvernement de la République du Burkina Faso à travers ses ministères en charge de la Justice, de l'Economie et des Finances, organise, du 07 au 11 juin 2022, en présentiel à Ouagadougou et par visioconférence, sur financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements (PACI), une série de formations subventionnées sur les Actes uniformes. Ces formations visent à vulgariser les Actes uniformes de l'OHADA, à promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends, à renforcer les capacités des professionnels du droit, et à stimuler l'investissement au Burkina Faso.

PROGRAMME

Session de formation n°1 : « Créer, structurer et gérer une société coopérative : les apports de L'OHADA »

• Durée/Dates : (03) jours, 07 au 09 juin 2022
• Lieu/Canal : Ouagadougou /Visioconférence Zoom
• Démarrage de la formation : 08h30 GMT (Heure de Ouagadougou)
• Code de la formation : ERS2022-F4
• Inscription pour une participation en présentiel : https://sigweb.ersuma.org/inscription
• Inscription pour une participation par visioconférence : https://ohada-org.zoom.us/webinar/register/WN_2OILzwylS62VB2xOgy-ahw
• Frais de formation en présentiel : 150.000 FCFA
• Frais de formation par visioconférence : GRATUIT (frais de délivrance d'attestation : 10.000 francs CFA)
• Public Cible : magistrats, avocats, experts-comptables et mandataires de justice, huissiers de justice et commissaires-priseurs, notaires, greffiers, juristes d'entreprises, juristes et auditeurs de banques, d'établissements financiers, de systèmes financiers décentralisés, de fonds d'investissements, managers et opérateurs économiques, universitaires.

Session de formation n°2 : « Théorie et pratique du droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution »

• Durée/Dates : (02) jours, 10 et 11 juin 2022
• Lieu/Canal : Ouagadougou /Visioconférence Zoom
• Démarrage de la formation : 08h30 GMT (Heure de Ouagadougou)
• Code de la formation : ERS2022-F4A
• Inscription pour une participation en présentiel : https://sigweb.ersuma.org/inscription
• Inscription pour une participation par visioconférence : https://ohada-org.zoom.us/webinar/register/WN_9J1Tu8dAT-aW3r2WQPRfFg
• Frais de formation en présentiel : 100.000 FCFA
• Frais de formation par visioconférence : GRATUIT (frais de délivrance d'attestation : 10.000 francs CFA)
• Public Cible : magistrats, avocats, experts-comptables et mandataires de justice, huissiers de justice et commissaires-priseurs, notaires, greffiers, juristes d'entreprises, juristes et auditeurs de banques, d'établissements financiers, de systèmes financiers décentralisés, de fonds d'investissements, managers et opérateurs économiques, universitaires.

Session de formation n°3 : « Pratique de l'arbitrage et de la médiation : outils et techniques pour l'efficacité du règlement des différends dans l'espace OHADA »

• Durée/Dates : (05) jours, 07 au 11 juin 2022
• Lieu : Ouagadougou
• Démarrage de la formation : 08h30 GMT (Heure de Ouagadougou)
• Code de la formation : ERS2022-F4B
• Inscription / participation exclusivement en présentiel : https://sigweb.ersuma.org/inscription
• Frais de formation : 250.000 FCFA
• Public Cible : magistrats, arbitres, médiateurs et gestionnaires de centres d'arbitrage et de médiation, avocats, notaires, managers et opérateurs économiques et universitaires.

PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL

Quarante (40) auditeurs participeront en présentiel à chacune des sessions de formation sur désignation du Ministère de la Justice du Burkina-Faso. Dix (10) places supplémentaires sont ouvertes en présentiel, pour chaque session, en inscription libre en présentiel contre versement des frais de formation correspondants.

La participation par visioconférence aux sessions 1 et 2 est ouverte au public contre versement des frais de formation correspondants.

MODALITÉS GÉNÉRALES POUR LES AUDITEURS A TITRE PAYANT
L'INSCRIPTION EN LIGNE POUR TOUTE FORMATION EST OBLIGATOIRE.
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LE REMPLISSAGE DU FORMULAIRE D'INSCRIPTION EN LIGNE VAUT INSCRIPTION PROVISOIRE.
LE PAIEMENT DES FRAIS DE FORMATION VAUT INSCRIPTION DÉFINITIVE.
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LES AUDITEURS SONT PRIES DE COMPLETER LEUR INSCRIPTION PAR LE PAIEMENT.
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Réductions :

• 10% pour les groupes de trois (3) personnes et plus d'une même entreprise/organisation/cabinet/étude...
• 40% pour les étudiants/doctorants ; sur présentation d'un justificatif « étudiant » accompagné d'une demande adressée au Directeur Général de l'ERSUMA et envoyés à ersuma@ohada.org

Inscription : Les auditeurs inscrits recevront une notification de validation de leur paiement et seront invités à rejoindre le lieu de déroulement de la formation.

Paiements :

• Veuillez télécharger la fiche des moyens de paiement ou copier et coller le lien ci-après dans votre navigateur : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2022/02/Moyens-de-paiement-2022.pdf
• Payer en ligne sur la plateforme de paiement ou copier et coller le lien ci-après dans votre navigateur pour y accéder : https://sigweb.ersuma.org/paiement
• Payer en espèces auprès de l'équipe de l'ERSUMA à partir du 04 juin 2022 jusqu'au début des formations.
• Envoyer le reçu de paiement à ersuma@ohada.org et gaffan.ersuma@ohada.org

Pour les participants (non pris en charge) en présentiel à Ouagadougou, les frais de formation couvrent les supports et matériel pédagogiques, les pauses café et déjeuner pendant les jours de formation. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant.

Pour les participants par visioconférence, la formation est gratuite. Les attestations, les frais de connexion internet et autres frais de restauration sont à la charge du participant.

Informations : Pour toutes autres informations pratiques à Ouagadougou, contacter :

Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires du Burkina Faso
Mme PARE/COMPAORE Clémence Estelle Flore, Magistrate, Secrétaire Permanente, Chevalier de l'Ordre du Mérite Burkinabè
Tél : +226 70 26 64 52 / 79 40 22 90 / 66 72 38 00
Courriel : estelleflore77@yahoo.fr

Pour tous autres renseignements, veuillez contacter l'ERSUMA par courriel : ersuma@ohada.org ou appeler le +229 97 97 05 37.

Consulter le catalogue des formations et conférences 2022 : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2022/02/Catalogue-Formations-ERSUMA-2022.pdf

L'ERSUMA compte sur votre participation effective et vous remercie de la confiance ainsi que de la collaboration.

« L'ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »