Formation sur le thème général : « Harmonisation des pratiques pour une gestion efficace des procédures d'arbitrage et des recours contre les sentences » du 19 au 22 juillet à Ouagadougou (Burkina Faso).

1. Contexte et justification

Si l'avènement de l'arbitrage institutionnel, administré par les Centres de l'espace OHADA a été accueilli avec enthousiasme par les milieux d'affaires, au regard des avantages certains qu'il offre, il reste tout de même constant que l''efficacité dans la gestion des instances arbitrales et surtout la qualité des sentences rendues sont déterminantes pour la consolidation de l'adhésion des litigants à ce mode alternatif de règlement des litiges.

En effet, à la lumière de la pratique, certains éléments constitutifs d'entrave au bel avenir de l'arbitrage institutionnel sont apparus : il s'agit entre autres de la non maîtrise des procédures d'arbitrage par les parties, des recours presque systématiques formulés contre les sentences arbitrales et des arrêts d'annulation de sentences, servis sur la base de motifs souvent fort critiquables.

Cette situation pose la problématique de l'efficacité dans la gestion des instances arbitrales par les arbitres d'une part, et de l'appréciation optimale des recours en annulation contre les sentences par les juges d'autre part.

Une approche pragmatique a permis d'examiner la question sous l'angle de la nature même du droit de l'arbitrage et d'en dégager le constat suivant : le droit de l'arbitrage OHADA, à l'instar des autres Actes uniformes, est un droit dynamique et évolutif ; la récente révision de l'Acte Uniforme sur le Droit de l'Arbitrage, intervenue le 23 novembre 2017 en est une parfaite illustration ; toute chose qui donne parfois lieu à des interprétations divergentes dans la pratique.

Aussi, la maîtrise des procédures, tant en amont par les arbitres et les parties, qu'en aval par les Juges, compétents pour connaitre des recours contre les sentences, nécessitera-t-elle une mise à niveau continue et soutenue de ces acteurs. En somme, une harmonisation des pratiques permettra une gestion efficace des procédures d'arbitrage dans l'intérêt des milieux d'affaires nationaux et des investisseurs étrangers.

Ce défi ne peut être relevé que par la mise en place d'une stratégie de renforcement des capacités, par le biais de sessions d'information et de formation sur des thématiques d'actualité, à forte valeur ajoutée, adaptées au besoin de l'heure. Il s'agit notamment de tenir des sessions, mettant en place des cadres d'échanges directs et interactifs avec des praticiens rompus aux pratiques de l'arbitrage international.

Nous restons convaincus que de telles initiatives permettront de répondre à l'incomplétude du droit positif de l'arbitrage, en harmonisant certaines pratiques, liées pour la plupart, soit à une non maîtrise des principes sacro-saints qui gouvernent cette justice, soit à une mauvaise application ou interprétation desdits principes.

La présente session de formation de haut niveau, organisée par le Centre d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) sur le thème : « Harmonisation des pratiques pour une gestion efficace des procédures d'arbitrage et des recours contre les sentences », s'inscrit dans cette dynamique.

En rappel, le Centre d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou a été créé le 11 janvier 2005 à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina-Faso (CCI-BF) et sous l'impulsion de l'Etat Burkinabè. Il traduit la volonté manifeste du Gouvernement Burkinabé d'œuvrer, à la sécurisation de l'environnement des affaires au Burkina-Faso.

Il poursuit les missions suivantes :

• Promouvoir les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL), que sont, l'Arbitrage et la Médiation par l'information, la sensibilisation, la formation et les publications,
• Mettre en œuvre des procédures d'arbitrage et de médiation, permettant le recouvrement de créances,

Perfectionner les contrats : accompagner les milieux d'affaires pour une meilleure rédaction des clauses de règlement des litiges.

2. Objectifs de la formation

Objectif général

Cette formation vise à outiller les participants sur les techniques et les bonnes pratiques en matière de gestion des procédures d'arbitrage et des recours contre la sentence arbitrale.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques poursuivis sont notamment de permettre aux participants de :

• connaître la portée et les effets de la convention d'arbitrage ;
• traiter les exceptions tirées de l'invalidité de la clause d'arbitrage et les exceptions d'incompétence du Tribunal arbitral ou du Juge étatique ;
• cerner les contours de l'arbitrage par défaut ;
• maîtriser la technique d'élaboration de l'acte de mission ;
• traiter les demandes en intervention de tiers dans la procédure ;
• connaître le régime applicable aux incidents de procédure en arbitrage ;
• conduire convenablement les procédures arbitrales ;
• rendre et rédiger des sentences de bon aloi ;
• traiter les recours en annulation de sentences arbitrales, conformément à l'état de la jurisprudence ;
• maîtriser la procédure d'exéquatur et de reconnaissance des sentences arbitrales ;
• connaître l'état de la doctrine et de la jurisprudence arbitrale sur des matières d'intérêts.

3. Résultats attendus

Aux termes de cette session de formation, les résultats suivants sont attendus :

• la portée et les effets de la convention d'arbitrage sont bien connus ;
• les exceptions tirées de la non validité de la clause d'arbitrage et les exceptions d'incompétence du tribunal arbitral ou du Juge étatique sont mieux traitées ;
• les contours de l'arbitrage par défaut sont bien cernés ;
• la technique d'élaboration de l'acte de mission est maîtrisée ;
• les demandes en intervention de tiers dans la procédure sont mieux traitées ;
• les procédures arbitrales sont convenablement conduites ;
• des sentences de bon aloi sont rendues et rédigées ;
• les recours en annulation de sentences arbitrales sont traités en harmonie avec la jurisprudence ;
• la procédure d'exéquatur et de reconnaissance des sentences arbitrales est maîtrisée.

En somme, cette session devra permettre aux participants de renforcer leurs capacités sur la conduite des procédures d'arbitrage et la rédaction de sentence de bonne qualité, toute chose de nature à améliorer la perception des usagers sur les MARL.

4. Bénéficiaires

Cette formation est organisée à l'attention des :

• Postulants arbitres ;
• Arbitres inscrits sur la liste des arbitres CAMC-O ;
• Directeurs et Juristes d'entreprises (banques, assurances, mines...) ;
• Agents des services juridiques de l'Etat et ses démembrements ;
• Magistrats ;
• Auxiliaires de justice (Avocats, Notaires, Huissiers...) ;
• Corps de l'Etat intervenant dans la gestion du contentieux ;
• Titulaires de l'Enseignement supérieur ;
• Toutes personnes s'intéressant aux MARL.

5. Méthodologie

Des principes pédagogiques conformes aux normes internationales seront préalablement définis, en tenant compte du niveau de formation et d'expérience professionnelle des auditeurs.

La méthodologie retenue reposera sur une approche pragmatique et participative à travers des exposés, des études de cas, suivis de débats et d'échanges.

La session sera éventuellement sanctionnée par une évaluation des connaissances acquises par les participants afin de parachever le processus de recrutement d'arbitres du CAMC-O.

6. Date et lieu

La session de formation est prévue pour se dérouler du 19 au 22 juillet 2022 à Ouagadougou à Ramadan Pearl Hôtel, avec une possibilité de suivre par visioconférence.

7. Formateurs

La formation sera assurée par des formateurs, expérimentés, experts en arbitrage et qui ont une parfaite connaissance du CAMC-O et de l'espace OHADA :

• Professeur Pierre MEYER : Arbitre, Expert de l'arbitrage OHADA, Spécialiste de l'arbitrage International
• Professeur Jean Yado TOE, Arbitre, Spécialiste de l'arbitrage International, Président du Comité d'Arbitrage et de Médiation du CAMC-O,
• Monsieur Alain ZERBO, Arbitre, Magistrat, Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou.

8. Coût de la formation

Le coût de la formation est arrêté à la somme de deux cent cinquante mille (250 000) FCFA et donne droit à une pause-café, une pause-déjeuner et un cahier de participants. Cette somme est exigible au moins 05 jours avant le début de la formation. Ces frais donnent droit à une documentation (support de la formation), à une pause-café et un déjeuner. Le transport et l'hébergement sont à la charge des participants.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Mme NITIEMA / MALO Odette
Tél. : + 226 25 39 84 67
E-mail : info@camco.bf