Annonce du Cabinet BN Consulting

Le cabinet BN Consulting vous propose les 28 et 29 septembre 2022 au Radisson Blu de Dakar une mission d'animation d'un atelier de sensibilisation et de transmission de connaissances sur le thème : Le crédit-bail pour les établissements de crédit de l'UEMOA.

Présentation générale

Acheter le bien, vendre le bien, des souhaits : mais est-ce que c'est tout le temps possible ? Pourtant, le besoin de le faire sera toujours là et, parfois même, est un impératif. Une piste de solution dans le crédit-bail.

Le crédit-bail est un arrangement contractuel qui permet à une partie (le crédit-preneur) d'utiliser un actif appartenant à une autre personne (le crédit-bailleur) moyennant le paiement périodique d'une somme convenue, avec une possibilité d'achat du bien. Il est donc une opération consistant à utiliser le bien de l'autre et avoir la possibilité de l'acheter sans au préalable débourser de l'argent.

Présent au Sénégal depuis 1971, le crédit-bail est mobilier ou immobilier. L'apport fondamental de cette opération de crédit consiste en la distinction de la propriété du bien, qui est conservée par le crédit-bailleur, et l'usage qui est fait de ce bien par le crédit-preneur. Le droit de propriété est dissocié du droit d'usage économique. La propriété juridique est dissociée de la « propriété économique ». Il présente ainsi des avantages indéniables.

Recevoir un bien mobilier ou immobilier et le payer avec le produit de ses activités sur le bien est une opportunité offrant des possibilités d'essor économique considérable ; or, c'est ce qu'offre le crédit-bail.

Avantageux pour le crédit-preneur, le crédit-bail l'est aussi pour le crédit-bailleur. Il est un mode de financement à moyen ou long terme accessible aux micro-entreprises pour l'acquisition d'immobilisation. En effet, le crédit-bail offre aux établissements de crédit la possibilité de « toucher » de nouveaux « emprunteurs » et d'étendre leur marché. C'est donc un moyen de croissance du secteur bancaire.

Technique avantageuse pour les parties prenantes car pouvant servir de levier au financement, le crédit-bail trouve un terreau fertile dans la sociologie sénégalaise. Il peut, en effet, être considéré comme un instrument financier et un contrat soumis à la loi étatique tout en étant conforme à la loi religieuse. En outre, il se retrouve déjà, avec quelques nuances certes, dans les pratiques sénégalaises de la tontine.

C'est alors un truisme de dire que la situation du crédit-bail au Sénégal relève du paradoxe : c'est un mécanisme de financement avantageux mais sous exploité.

Objectifs de la formation

Le crédit-bail est à la croisée des chemins entre le droit communautaire et le droit interne, le droit foncier et le droit des biens d'une manière générale, le droit des sûretés et le droit du crédit, le droit des contrats et le droit des procédures collectives, etc.

Le cabinet BN Consulting propose de répondre à trois (03) interrogations :

• Qu'est-ce que le crédit-bail ?
• Pourquoi recourir au crédit-bail ?
• Comment former le crédit-bail ?
• Comment sécuriser le crédit-bail ?

Pour ce faire, la règlementation sera invitée à l'autel de la réflexion objective ou, du moins, juridique pour mieux appréhender le crédit-bail, mieux favoriser son utilisation afin d'en faire un moyen efficace pour atteindre l'objectif de croissance des entreprises sénégalaises.

Il est ainsi question de modéliser un phénomène afin de mieux le comprendre et de faciliter son exploitation et son expansion.

Public cible

Cadres des banques et Etablissements financiers chargés des engagements, des risques et du portefeuille de crédit.

Date et lieu de la formation

La formation aura lieu le 28 et 29 septembre 2022 au Radisson Blu à Dakar (Sénégal).

Animateur :

L'atelier de deux jours sera animé par le Professeur Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye, maître de conférences, agrégé des facultés de Droit. Enseignant-chercheur à l'université Cheikh Anta DIOP de Dakar

Coût de la formation :

• Le coût de la session est de 354.000 CFA TTC et donne droit :
• A la participation au séminaire
• A une attestation de participation
• Aux supports de formation
• À la pause-café et déjeuner

NB : Nombre de place limitée. Toute inscription n'est valide qu'après paiement.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Mme Ndèye Ballé NDIAYE
Tél. : +221 77 923 32 32/ 77 858 34 04
Email : bnconsultingsn@gmail.com