Communiqué des étudiants en master 2 en Droit Communautaire OHADA de l'université de Bangui

Le lundi 17 octobre 2022, de 10h00 à 11h30, il s'est tenu dans la salle de conférence du CIDEL à l'Université de Bangui, une conférence débat marquant le 29e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée le 17 octobre 1993 par le Traité de port louis, Ile Maurice.

Cette conférence était organisée par les étudiants en master 2 en Droit Communautaire OHADA de l'université de Bangui autour de la thématique suivante : « La problématique des activités économiques du secteur informel, un obstacle au développement économique de la République Centrafricaine ».

L'ouverture de la séance était faite par le Secrétaire Général de l'Université de Bangui, Docteur Bertrand KENGUETONA, représentant du Recteur, Professeur GREZENGUE, empêché, en présence des représentants des ministères notamment le ministère du commerce, ministère des finances et du Budget, ministère des petites et moyennes entreprises, bureaux des commerçants de différents arrondissements, Direction Générale des impôts et des domaines sans oublier le Vice-Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Bangui, Docteur Edouard GUESSENGUE.

Après le discours du représentant du Recteur, il a été procédé à l'historique de l'OHADA avec ses priorités, une présentation des Etats parties ainsi que des Actes uniformes qui gouvernent les aspects essentiels des affaires en procurant une garantie de la sécurité juridique et judiciaire. Ensuite, ont été abordées les questions liées aux inconvénients de l'exercice du commerce dans l'informel et les avantages de mutation du secteur informel vers le secteur formel par le commerçant tout et enfin les procédures relatives à l'intégration dans le secteur formel en présentant la variation des régimes d'impôts imposables selon le capital ou le chiffre d'affaires.

Des questions ont été posées par les participants et des suggestions et recommandations ont été faites par les représentants des ministères invités.

Les participants ont tous exprimé un sentiment de satisfaction suite aux débats et promettent d'être de fidèles interprètes auprès de leurs pairs commerçants.

Huit représentants des commerçants venant des huit arrondissements étaient présents, cinq personnalités représentant les différents ministères invités et trente étudiants invités.

La couverture médiatique était assurée par la Radio Centrafrique, la télévision centrafricaine et la Radio Ndèkèluka.

La séance a été levée à 11h30, par un mot du vice-doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'université de Bangui, Docteur Edouard GUESSENGUE.

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Becossor FEIDANGAÏ
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