L'Afrique étant annoncée de toutes parts comme le continent du XXIe siècle, ses ressources juridiques doivent être à l'unisson. Elle ne pourra donc participer aux échanges économiques mondiaux et s'affirmer dans le concert des nations sans un droit lui offrant des moyens adéquats de sécuriser ses échanges à la hauteur de ses biens. La législation OHADA tend à répondre à cette condition pour les dix-sept pays qui y ont adhéré.

Au-delà du Traité signé en 1993 à Port-Louis en Ile Maurice et révisé en 2008 et des actes uniformes dont le tout dernier vient d'être adopté, l'OHADA c'est aussi désormais sa jurisprudence de plus en plus dense incarnée surtout par les décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Ces décisions permettent d'éclairer davantage les dispositions des différents actes uniformes qu'elles appliquent. L'OHADA avec ses différentes avancées mais avec ses faiblesses est entrée dans sa troisième décennie, marquant par là même l'âge de sa maturité.

Le projet d'ouvrage collectif intitulé « L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa troisième décennie » se veut comme un accompagnateur de cette maturation car après 30 ans, il convient de dresser le bilan de cette œuvre normative africaine originale et sans précédent sur le continent africain et de se projeter dans son avenir.

Les bouleversements profonds que subit notre ère influencent nécessairement le droit commun des Affaires en Afrique tant le droit en tant que mode de régulation des comportements et des relations humaines évolue en même temps que l'environnement dans lequel il se déploie. De façon conjoncturelle, les changements, autour de nous, sont accentués par la crise du covid-19 qui a initié des processus de remise en question de plusieurs aspects de notre droit des affaires. Ainsi, ce projet d'ouvrage n'entend pas être simplement « une recherche de plus » sur le droit OHADA, mais un questionnement nécessaire, critique et prospectif sur le bilan des 3 dernières décennies du droit commun des affaires en Afrique. En somme, quel regard portons-nous sur le droit OHADA à l'aune de sa troisième décennie ? Comment le droit OHADA devient-il un réel outil d'intégration économique en Afrique ?

L'ouvrage collectif porté par des universitaires et chercheurs à l'initiative d'un jeune chercheur, Mon-espoir MFINI, se propose d'apporter des éléments de réponse à ces interrogations en réunissant des chercheurs, universitaires et praticiens d'Afrique mais aussi d'ailleurs autour de ce projet fédérateur.

Pistes de recherche

Il s'agira d'explorer les différents domaines dans lesquels l'OHADA se déploie et s'applique. Les contributions pourront porter par exemple sur :

• L'analyse des différents actes uniformes dans leur globalité ou certains de leurs aspects : les sûretés, les procédures collectives, le droit commercial, de droit des sociétés, le droit des transports, l'arbitrage, les voies d'exécution, etc.
• Les rapports entre le droit de l'OHADA et d'autres domaines du droit des affaires tels que le droit bancaire, le droit des marchés financiers, etc.
• L'OHADA et les nouvelles technologies,
• L'insertion de l'OHADA dans les ordres juridiques nationaux
• Les rapports de l'OHADA avec d'autres organisations communautaires, régionales ou internationales
• Les chantiers législatifs de l'OHADA
• L'extension géographique de l'OHADA
• Etc.

Chronogramme

• Envoi des propositions de contributions : (100 à 200 caractères, contenant le titre, le résumé, l'identité ainsi que la fonction de l'auteur), Date limite : 28 février 2023
• Publication des résultats de la sélection des contributions retenues : 15 mars 2023
• Envoi des contributions définitives : Date limite : 30 juillet 2023
• Publication de l'ouvrage : octobre - novembre 2023

Les propositions de contributions devront être envoyées à l'adresse suivante : ohada.30ans.cont@gmail.com

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Pour plus d'informations, veuillez contacter

Mon-espoir MFINI
Email : angymfini1976@gmail.com / mon-espoir.mfini@etu.univ-paris1.fr