Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Chers amis de l'OHADA,

Une année s'achève. Une année particulièrement riche et féconde pour l'OHADA.

Au-delà des activités ordinaires conduites par les institutions opérationnelles de notre commune Organisation, la deuxième édition du Forum international des professionnels du droit et du chiffre (FIPROD) a permis à l'OHADA de rayonner bien au-delà des frontières des États membres. Sur le plan de la production normative, l'année qui s'achève restera à jamais marquée par l'adoption, le 22 décembre 2022, du 11e Acte uniforme de l'OHADA, consacré au système comptable des entités à but non lucratif. Corrélativement, la Commission de Normalisation Comptable a été profondément réformée pour être à même de faire face aux défis nouveaux induits par les questions de durabilité, de responsabilité sociale ou de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Une nouvelle année commence, porteuse de nouveaux et exaltants défis : finalisation du titanesque chantier d'actualisation de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, poursuite du chantier d'élaboration d'un droit international privé uniforme pour les États membres de l'OHADA ainsi que de règles communes en matière de commerce électronique, adoption d'un statut des Juges de la CCJA, mise en œuvre des recommandations de l'étude sur la redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA...

Ensemble, nous pouvons relever ces nouveaux défis et célébrer, avec faste, le 30e anniversaire de l'OHADA sous la présidence de la République Démocratique du Congo.

Heureuse année 2023 !

Le Secrétaire Permanent,
Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM