Présidant, le lundi 27 février 2023 à Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa, la 54e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation.

« Je puis vous assurer que la RDC est disposée à offrir ce cadre pour abriter l'un des services de notre organisation », a-t-il dit.

Il a précisé à l'entame de son speech que la RDC attache une grande importance à l'amélioration du climat des affaires et des investissements pour réussir l'émergence de son économie. Pour ce faire, elle n'est pas restée en marge de l'évolution juridique au niveau continental. Surtout, avec l'avènement d'un cadre concerté du droit des affaires régi par une législation applicable au niveau de chaque Etat membre de ce grand ensemble.

Le Premier ministre a relevé néanmoins que la situation sécuritaire dans la partie Est de la RDC, marquée par l'agression rwandaise sous couvert du M23, ne favorise pas l'atteinte de cet objectif.

« Pour favoriser de bonnes affaires, pour attirer de meilleurs investissements, il est plus que nécessaire de bénéficier d'un environnement empreint de paix. Fort malheureusement pour notre pays, sa partie orientale fait les frais, encore une fois, de nature belliqueuse de l'un de ses voisins, bien identifié par toutes les institutions tant internationales que continentales.

Heureusement pour nous encourager, la communauté internationale prend de plus en plus conscience et condamne, sans détours, cette nième forfaiture du Rwanda. Au-delà de ce tableau sombre, il reste l'OHADA, chez qui aussi est attendu un soutien, puisque c'est de lui qu'il s'agit, qui est aujourd'hui à l'honneur ici en RDC », a indiqué le Chef du Gouvernement Congolais.

Cela fait donc 10 ans d'exercice et de pratique de l'OHADA par les juridictions nationales, les praticiens du droit, les comptables, les opérateurs économiques, le corps académique, et les étudiants, a rappelé Jean-Michel Sama Lukonde.

Le Premier ministre s'est montré très heureux de la mandature actuelle de la RDC à la tête de l'OHADA qui coïncide avec l'année où cette organisation va totaliser 30 ans.

« Et au-delà de tout, le souhait de notre pays reste aussi quant à l'installation à Kinshasa ou dans une autre ville de la RDC d'une représentation d'une des institutions de l'OHADA. Je puis vous assurer que la RDC est disposée à offrir ce cadre pour abriter l'un des services de notre organisation. Ce sur ce vœu que je clos mon propos tout en vous souhaitant plein succès », a conclu Jean-Michel Sama Lukonde.

Bien avant le Premier Ministre, la Ministre d'Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo a brossé les grandes lignes de la feuille de route de la mandature de la RDC à la tête de l'OHADA.

Soulignons que les ministres de Justice et des Finances des 17 Etats membres, le secrétaire permanent de l'OHADA, les experts et hauts fonctionnaires de l'OHADA, le gouverneur de la ville hôte de Kinshasa, les représentants des institutions de justice de la RDC, et plusieurs autres hautes personnalités prennent part à ces assises dont les travaux ont commencé le 24 février avec la réunion des experts et vont se poursuivre jusqu'au 28 février 2023.

Il faut noter que ces assises sont organisées à Kinshasa du fait de la mandature de la RDC durant l'exercice 2023. Et dont le Président congolais Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo assure, depuis le 1er janvier 2023, la présidence de la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OHADA. Et en même temps. Et au même moment, la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, est présidente du conseil des ministres de l'OHADA.

La RDC va donc présider, à cette occasion, la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement en octobre prochain. Tous les Etats membres attendent de la RDC, un nouveau souffle pour cette organisation et des avancées significatives.

Notons que le 27 juin 2012, la RDC a ratifié le Traité de Port Louis, instituant l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Et le 13 juillet de la même année, Kinshasa a déposé les instruments d'adhésion à l'OHADA auprès du Sénégal, pays dépositaire de l'OHADA.

Gisèle Tshijuka
Source : www.digitalcongo.net