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Actualité

Accélération du processus d'adhésion de la RDCONGO à l'OHADA

L'adhésion de la RDCONGO à l'OHADA sera un grand tournant pour la consolidation de l'Etat de droit économique et l'avancée de la nécessaire unité juridique. A cet égard, vous serez heureux d'apprendre que le processus d'adhésion s'accélère, dans le prolongement de l'adoption par le Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du traité OHADA le 4 août dernier (voir la lettre d'information du 5 août 2009). Le Ministre de la Justice présente en effet ce projet de loi de ratification ce vendredi 9 octobre au Sénat. Inscrit à l'ordre du jour des deux chambres parlementaires, ce projet reçoit ainsi un traitement prioritaire. Au niveau de l'Assemblée Nationale, le projet de texte est déjà distribué aux députés. Octobre sera donc un mois décisif, éventuellement suivi de novembre, pour cette ratification tant attendue. La délégation de la Banque Mondiale à KINSHASA est très active depuis le mercredi 7 octobre. Sa contribution arrive à point nommé, tout comme le sera celle du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA, Monsieur le Garde des Sceaux du TCHAD accompagné du Secrétaire Permanent de l'OHADA.

Commentaires

  • 31/10/2009 080808 GABRIEL KALUME

    Nous nous activement pour faire connaitre le droit OHADA à l'intérieur de la province du katanga. C'est dans ce cadre que nous nous sommes rendus à Kasumbalesa, likasi et kolwezi pour donner des sessions de formation. Toutes les villes citées ont déjà leur club ohada fonctionnant très bien. Merci de les encourager.

  • 10/10/2009 190731 DON JOSÉ MUANDA

    C'est une très bonne nouvelle pour nous qui attendons de tous nos voeux l'adhésion de notre pays à l'OHADA. Nous profitons de l'occasion pour convier tous les opposants à cette optique de modernisation du droit congolais de nous rejoindre enfin d'améliorer le cadre juridique des affaires en RDC. La loi n'est -elle pas l'expression de la volonté collective à laquelle celle des particuliers doit se rallier, a dit Montesquieu?

    Pr. Dr. Muanda

  • 09/10/2009 190748 ME EZÉCHIEL AMANI

    La plus grande satisfaction que puisse avoir un peuple c'est de voir ses dirigeants prendre les attitudes de grand.
    Il faut être de mauvaise foi pour ne pas louer les efforts, jusqu'à ce jour, fournis par le gouvernement de la RDC dans le cadre de l'intégration du droit ohada dans son arsenal Juridique.
    La ligue congolaise pour le droit ohada que je préside a le privilège d'adresser ses sincères remerciements au président de la République ainsi qu'à tout son gouvernement, espérant voir la chambre basse du parlement s'y consacrer toutes affaires cessantes.
    A tous les chercheurs en Droit des Affaires, voici ce de quoi vous réjouir!
    Bonne Fête à tous les congolais.
    Me Ezéchiel Amani

  • 09/10/2009 140219 ME PATRICK BEHUHUMA

    Effectivement, je confirme que cette information est vraie parce que le Garde des Sceaux de la RDC, SEM LUZOLO BAMBI, vient de présenter l'économie générale du projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au Traité du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, au cours de la séance plénière de ce vendredi 09 octobre 2009, au Sénat.

    Lors du débat général, plusieurs Sénateurs avaient pris la parole pour donner leurs points de vue sur la question et demander certains éclaircissements au Ministre de la Justice, quant aux garanties de l'applicabilité de ce nouveau droit en RDC.

    Le mardi 13 octobre, le Garde des Sceaux va répondre aux préoccupations des Honorables sénateurs en la matière ; après quoi le projet de loi sera envoyé en Commission pour un examen de fond.

  • 09/10/2009 101058 ME DELPHIN MOLONI

    Comme je ne cesse de le dire et l'écrire depuis lors sur le site de l'OHADA, le Congo doit adhéré rapidement pour permettre enfin que notre pays puisse bénéficié des avantages inhérents à cette organisation.

  • 09/10/2009 101002 BIBOUM BIKAY FRANÇOIS

    Voilà une nouvelle très intéressante. Vivement qu'elle se concrétise car on aurait cru à une stagnation du processus intégrationnel de l'OHADA. Vous savez que comme la RDC, les pays d'expression anglaise (Ghana par exemple) sont vivement attendus et que sur le plan des manifestations législatives, les Actes uniformes sur le droit du travail, le droit des contrats sont accrochent encore les espoirs des juristes africains! la réalisation de ces projet achèverait certainement la mission de rénovation du droit et de la justice en Afrique. Merci de la newsletter

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