Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com) en collaboration avec la chambre de commerce et d'industrie, organise un séminaire de formation en droit OHADA. Il est à relever que cette formation s'inscrit dans la droite ligne des activités de l'UNIDA au Niger.

I. Contexte et justification

La pratique du Droit OHADA en général, principalement le recouvrement des créances et les voies d'exécution posent des réelles difficultés aux praticiens du droit. Ces difficultés résultent très souvent de la non maîtrise des mécanismes légaux prévus par le droit OHADA à travers l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution (AUPSRVE) et les contours de leur mise en application. C'est pour pallier cette difficulté que le présent séminaire a été initié. Il est principalement axé sur la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution.

II. Objectif général du séminaire

L'objectif principal du présent séminaire est de faire acquérir aux participants les connaissances de base, relatives à ces deux axes, à la spécificité des pratiques et des procédures dans ce domaine, mais également de confronter et mutualiser les expériences dans ces matières entre participants. Il vise également à aider les participants à améliorer et harmoniser leur pratique professionnelle sur les questions qui seront évoquées.

III. Objectif spécifique

A l'issue de ce séminaire de formation les participants seront en mesure de comprendre et maîtriser les aspects suivants :

• La mise en œuvre de la procédure de la saisie immobilière ;
• La connaissance des actes à poser lors de la procédure et leur nullité ;
• Les contestations en matière de saisie immobilière ;
• L'audience d'adjudication ;
• Les différents régimes des voies d'exécution ;
• Les différentes formes du contentieux des voies d'exécution ;
• La gestion de ces contentieux par les juridictions.

IV. Public cible

Cette formation de perfectionnement pratique s'adresse particulièrement aux magistrats et auxiliaires de justice du ressort de la région de Tahoua.

V. Formateurs

Ce séminaire de formation sera animé par Monsieur Mounkaila OFEN HAROUNA, Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder, Professeur Bachir TALFI, Professeur Agrégé des facultés de Droit/Université Abdou Moumouni de Niamey et Adamou RABANI, agrégé des facultés de Droit/Université Djibo Hamani de Tahoua / Représentant de l'UNIDA.

VI. Date et lieu

Ce séminaire de renforcement de capacité aura lieu uniquement en présentiel le samedi 13 janvier 2024 à partir de 09h00, dans la salle de conférences de la Direction régionale de la chambre de commerce et d'industrie de Tahoua. Cette formation portera principalement sur trois axes à savoir la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution et les innovations du nouvel Acte uniforme.

À l'issue du séminaire, les participants auront droit à :

• Une attestation de participation.
• Un (1) Code bleu OHADA, édition 2023.

VII. Programme

• Arrivée et l'installation des participants : 09h00 - 09h30
• Ouverture de l'atelier de formation : 09h30 - 10h00

Sous-thème 1 : La pratique de la saisie immobilière (Présenté par Monsieur Mounkaila OFEN HAROUNA)

• Déroulé de l'exposé : 10h00 - 10h45
• Discussions : 10h45 - 11h 15
• Cas pratique : 11h15 - 12 h

Pause déjeuner et prière 12h00 - 13h30

Sous-thème 2 : Le Contentieux des voies d'exécution

• Déroulé de l'exposé : 13h30 - 14h15
• Discussions : 14h15 - 14h45

Sous thème 3 : Regard sur les innovations de l'Acte uniforme (Présenté par le Professeur Bachir TALFI)

• Déroulé de l'exposé : 14h15 - 15h15
• Discussions : 15h15 - 15h45
• Synthèse des travaux : 15h45 - 16h15

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Laouali ADAMOU MOUSSA, Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua
Tél. : +227 88 05 75 46 et +227 92 76 99 44
Email : laouali141@gmail.com

Ou

M. Abdoul Karim MAGAWATA SARA, Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua
Tél. : +227 96 01 28 80
Email : saraakm2007@gmail.com