Séminaire de formation sur l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 à Douala le 02 juillet 2024

• 29/05/2024
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• 🇨🇲 Cameroun

• AUPSRVEDoualaSéminaire

Le Cabinet NGOULLA FOTSO & Associés, sis 111 Rue du Tribunal, Bonanjo - Douala, B.P. 4389, Tél. : +237 33 42 33 63 représentée par Me Arlette NGOULLA FOTSO, Avocate au Barreau du Cameroun, organise le 02 juillet 2024 à Douala, un séminaire de formation de haut niveau en droit OHADA sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adopté le 17 octobre 2023 à Kinshasa par le Conseil des Ministres de l'OHADA.

Compte tenu de l'importance de cet Acte uniforme dans notre environnement des affaires et de la nécessité d'en maîtriser les contours pour une mise en œuvre efficace pour ses plus grands utilisateurs que sont les acteurs de la justice, en l'occurrence les avocats, le Cabinet d'Avocats Arlette NGOULLA FOTSO et ses associés convient leurs confrères à cette journée d'échanges dont le thème est : « La mise en œuvre de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 17 octobre 2023 : état des lieux, difficultés et solutions pratiques, perspectives jurisprudentielles ».

Articulations de la formation

La formation s'articulera autour de trois principaux modules que sont :

I - La problématique du recouvrement de créances dans l'espace OHADA

• Bilan de l'application de l'Acte uniforme du 10 avril 1998
• Inventaire des innovations de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023

II - Le nouveau visage des procédures simplifiées de recouvrement

• L'injonction de payer
• L'injonction de délivrer/restituer

III - Les nouvelles voies d'exécution issues de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023

• Les saisies du bétail
• La saisie des biens placés dans un coffre-fort
• La saisie du fonds de commerce
• La saisie des avoirs électroniques

Date et lieu de la formation

La formation se déroulera le 02 juillet 2024 dès 9h précises, dans la salle de conférence de ELITES OFFICES, sise Rue Dubois de Saligny, Derrière Direction Générale Orange Cameroun, Akwa.

Animation de la formation

La formation sera animée par Maître Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement, co-auteur du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024, appuyé par Gerad NSA, Avocat au Barreau du Cameroun, qui interviendra en anglais.

Participation à la formation

La participation à cette formation est libre et gratuite pour tous les avocats du Barreau du Cameroun, dans la limite des places disponibles et sur inscription préalable par email à l'adresse : ngoullafotso@yahoo.fr

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 juin 2024 à 15 heures.

Pour toute information relative à ladite formation, bien vouloir s'adresser à : Cabinet Arlette NGOULLA FOTSO, Tél. : +237 658 16 27 13, Email : ngoullafotso@yahoo.fr