L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 71 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives au droit national des États parties, au droit de l'OHADA, aux autres droits communautaires africains, au droit comparé ou toutes autres branches du droit des affaires. Les contributions sont de mille cinq cent (1500) mots au maximum. Elles doivent être conformes à la Charte éditoriale du BEPP (https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/06/Charte-editoriale-Bulletin-ERSUMA-de-Pratique-Professionnelle.pdf) et sont évaluées par le Comité de rédaction.

Dans ce nouveau numéro, le lecteur trouvera des contributions scientifiques telles que :

• Brève réflexion sur la monnaie dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• Le bénéfice de l'immunité d'exécution dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : le législateur OHADA a tranché ;
• CCJA : Appréciation de l'existence légale d'une société ;
• À propos de la carte professionnelle d'huissier de justice au Cameroun, une innovation à peaufiner.

Vous êtes Magistrat, Avocat, Huissier, Notaire, Greffier, Expert comptable, Universitaire ou Juriste d'entreprise ; vos contributions sont attendues pour les prochains numéros du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle.

Pour toute contribution au BEPP, veuillez envoyer votre proposition à : algadi.ersuma@ohada.org / algadi.ersuma@ohada.org / kinsi.ersuma@ohada.org.

Le BEPP est disponible en format numérique. Il peut être acquis à l'unité (3.000 francs CFA) ou sur abonnement annuel (30.000 F CFA).

Pour tout abonnement au BEPP, veuillez adresser une demande à : ersuma@ohada.org.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter :

L'ERSUMA , 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Courriel : ersuma@ohada.org

Source : https://www.ohada.org/parution-du-numero-71-du-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-bepp