L'association Universitaire Club OHADA UAM/FSJP organise le mercredi 17 juillet 2024 de 09h30 à 17h00 une activité de Présentation du Code OHADA du recouvrement et des voies d'exécution à la Maison de l'Avocat.

Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA adoptait à Kinshasa un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cet acte uniforme, qui abroge et remplace celui du 10 avril 1998, est entré en vigueur dans les dix-sept pays de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires le 16 février 2024.

Me Jérémie Wambo, Avocat au barreau du Cameroun et Me Emmanuel Douglas Fotso, Avocat à la Cour d'appel de Paris, ont annoté et commenté toutes les dispositions à la lumière de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des juridictions nationales des pays de l'OHADA, dans le cadre du « Code du recouvrement et voies d'exécution ».

L'association universitaire Club OHADA UAM/FSJP accepte d'accompagner la promotion, diffusion et vulgarisation de cet outil destiné aux professionnels en organisant à la Maison de l'Avocat, un vernissage au cours duquel seront débattues certaines problématiques essentielles abordées par les auteurs.

Articulations de l'activité

• 09h00 - 09h45 : Accueil des participants
• 09h45 : Début de la cérémonie, présentation des intervenants et modération
• 10h15 : Début des interventions
• 10h15 - 10h30 : Propos introductifs sur l'environnement du recouvrement dans les pays de l'espace OHADA, par Pr. Rabani Adamou, Agrégé des facultés de droit
• 10h30 - 10h45 : Adresse d'une vue d'ensemble sur la réforme de l'AUPSRVE, par Pr Bachir Talfi Idrissa, Agrégé des Facultés de Droit
• 10h50 - 11h20, pause-café
• 11h30 - 12h00 : Regard de l'avocat sur le Code du Recouvrement et des voies d'exécution, par Oumarou Sanda Kadri, Avocat à la Cour, Bâtonnier de l'ordre des Avocats du Niger.
• 12h00 - 13h00 : La gestion du contentieux du recouvrement par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, par Me Jérémie Wambo, Avocat au Barreau du Cameroun, Ancien juriste référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, auteur de plusieurs ouvrages sur le droit OHADA, en particulier sur les questions de recouvrement et de voies d'exécution, co-auteur du Code OHADA du recouvrement et des voies d'exécution 2024
• 13h00 - 13h30 : Le juge de l'exécution et la réforme de l'article 49 de l'AUPSRVE, par le Président du Tribunal de Commerce, Juge Rabiou Adamou
• 13h30 - 14h30 : pause-déjeuner
• 14h30 - 15h00 : Droit Comparé des procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA et en droit français, par Mme Mamane Djibo Balkissa, juriste d'entreprise.
• 15h00 - 15h 30 : Regard sur le contentieux des procédures de recouvrement et voies d'exécution par un Huissier de justice, par Maître Gogué Sahabi, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Niger
• 15h45 - 16h45 : Fin des interventions et questions - réponses
• 17h00 - 17h30 : Séances de dédicaces par les auteurs
• 17h00 - 17h30 : Fin de la cérémonie.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Me Jérémie Wambo
Email : wambojt@gmail.com