Communiqué de la Société Internationale de Droit

Le 14 avril 2024 a été lancé la première édition du prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle à l'initiative de la Société Internationale de Droit.

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

Assuraient la coordination scientifique :

• Monsieur Joseph FOMETEU, Professeur Titulaire, Université de Ngaoundéré (Président) ;
• Madame Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégé des facultés de Droit, Professeur Titulaire, Université de Dschang ;
• Monsieur René NJEUFACK TEMGWA, Agrégé des facultés de droit, Professeur Titulaire, Université de Dschang ;
• Monsieur John DASHACO TAMBUTOH, Professeur Titulaire, Université de Yaoundé 2 ;
• Monsieur Yvon-Laurier NGOMBE, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Président de l'Association pour la promotion de la propriété intellectuelle en Afrique ;
• Madame Eméfa Valérie HOUANGNI, Docteur en droit, Directrice des études, ERSUMA/OHADA ;
• Monsieur Prosper AHOUNOU, Ancien bâtonnier du barreau du Bénin, Associé de la SCPA Ahounou & Chadaré.

Le jury composé de :

Président :

• Monsieur Patrick Juvet LOWÉ GNINTEDEM, Agrégé des facultés de droit, Université de Dschang

Membres :

• Monsieur Mamadou Bakaye DEMBELE, Agrégé des facultés de droit, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako ;
• Monsieur Pascal ETAIN, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Dauphine ;
• Monsieur Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître-assistant et Chef de département de Droit privé à l'Université de Lomé ;
• Madame Iony RANDRIANIRINA, Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes ;
• Monsieur Falilou DIOP, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 ;
• Monsieur Nilce EKANDZI, Avocat au Barreau de Montréal, Docteur en droit, Chercheur associé au CEIPI et expert auprès de l'OMPI ;
• Monsieur Boureima SAWADOGO, Magistrat, Juriste référendaire à la CCJA ;
• Madame Hasna LOUZE, Avocate au Barreau de Paris ;
• Monsieur Raoul Placide HOUNGBEDJI, Avocat au barreau du Bénin, gérant de la SCPA 2H Conseils et Associés ;
• Monsieur Enosch CHADARE, Avocat au barreau du Bénin, Associé de la SCPA Ahounou & Chadare.

Après avoir délibéré conformément aux critères d'appréciation suivants :

• Originalité du sujet
• Pertinence de la problématique
• Qualité, cohérence et équilibre du plan
• Richesse de la bibliographie
• Références et notes de bas de page
• Qualité du style
• Contenu
• Qualité de la présentation

Proclame les résultats suivants :

Sont classés par ordre de mérite, les écrits :

• Scripta PI35 : Passions et crispations autour de l'autorat électronique : le droit d'auteur à venir ou l'avenir du droit d'auteur
• Scripta PI30 : L'intelligence artificielle et le statut de créateur
• Scripta PI34 : Le droit d'auteur à l'épreuve de l'intelligence artificielle
• Scripta PI33 : L'organisation de la copropriété de brevet en droit OAPI : Source d'incitation à l'innovation ouverte des PME
• Scripta PI36 : La propriété intellectuelle au service des PME (petites et moyennes entreprises
• Scripta PI31 : L'intelligence artificielle et le statut de créateur
• Scripta PI32 : La contrefaçon et la concurrence déloyale dans le système OAPI-OHADA

Sont déclarés vainqueurs de première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle, après levée de l'anonymat par le comité international d'organisation :

• 1er : Monsieur Mahunan Rodrigue DAVAKAN, rédacteur de l'article « Passions et crispations autour de l'autorat électronique : le droit d'auteur à venir ou l'avenir du droit d'auteur » dont le numéro d'anonymat était Scripta PI35. Le lauréat est de nationalité béninoise et doctorant en droit privé à l'Université Paris Panthéon Sorbonne.
• 2e : Monsieur Sètondji Coffi Doria DAKO, rédacteur de l'article « L'intelligence artificielle et le statut de créateur » dont le numéro d'anonymat était Scripta PI30. Le lauréat est de nationalité béninoise et titulaire d'un master 2 recherche en droit et institutions judiciaires de l'Université d'Abomey-Calavi.

Le jury et le comité d'organisation remercient les partenaires pour leur implication et soutien dans la réussite de la première édition de cette compétition élitiste.

Le Comité annonce qu'il entrera dans les prochains jours en contact avec les lauréats ci-dessus cités aux fins de publication de leurs ouvrages scientifiques auprès des revues et magazines partenaires.

La compilation des notes attribuées par le jury et validées par le comité scientifique est accessible en pièce jointe.

Pour plus d'informations, merci de contacter :

Dr. Valentin KPAKO, Project Manager

E-mail : pmejdpo@gmail.com / societeinternationalededroit@gmail.com