La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) a tenu à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), sa réunion de rentrée judiciaire le Jeudi 3 octobre 2024. Cette réunion a permis de faire le point sur la vie et les activités de la Cour pour l'année judiciaire écoulée.

On note ainsi qu'au 30 septembre 2024, la CCJA avait traité 322 dossiers dans sa formation judiciaire, soit plus que les 284 de l'année précédente et un taux de réalisation de 103%. Aucune demande d'avis n'a été enregistrée pendant la période de référence. En revanche, l'on note une légère progression des procédures arbitrales, qui devraient connaître une réelle embellie avec les actions, en cours, de redynamisation du Centre d'arbitrage.

La nouvelle année judiciaire s'ouvre donc sous les meilleurs auspices.

Compte-rendu rentrée judiciaire CCJA

Source : https://www.ohada.org