Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance d'une thèse en droit privé à l'Université de Cergy-Pontoise par Monsieur NCHANKOU MOUANSIE NJINDAM MOHAMED sur « La liberté d'établissement des sociétés en Europe et en Afrique ».

Thèse pour l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université de Cergy-Pontoise. Spécialités : Droit international privé - Droit communautaire - Droit du commerce international. Elle a été présentée et soutenue publiquement le 09 décembre 2009 à 14h à la salle des thèses de l'Université de Cergy-Pontoise.

Thèse dirigée par : Etienne PATAUT, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Jury :

• M. Mathias AUDIT, professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense (rapporteur).
• M. Alain KENMOGNE SIMO, professeur, Université de Yaoundé II (rapporteur).
• Mme Sophie ROBIN-OLIVIER, professeur, Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (rapporteur).
• M. Thierry VIGNAL, professeur, Université de Cergy-Pontoise (rapporteur).

L'auteur a obtenu la mention « Très honorable avec les félicitations du jury ». Il est actuellement enseignant (ATER) à la faculté de droit de l'Université de Cergy-Pontoise.

Résumé de la thèse

La liberté d'établissement consacrée par le droit communautaire européen et africain est une liberté fondamentale aux implications très diverses. Cette liberté se situe à l'intersection de plusieurs matières juridiques, notamment le droit international privé, le droit communautaire européen et africain, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit social des Etats membres.

La première difficulté qui se pose est de trouver le moyen de faire cohabiter ces différentes matières juridiques, afin de permettre l'exercice du libre établissement par les sociétés.

En Europe, la liberté d'établissement prévue par le droit communautaire, se trouve en concurrence ou le plus souvent en résistance avec les législations nationales des Etats membres. Dès lors, sa mise en œuvre suppose un redécoupage des frontières entre le droit communautaire et le droit international privé des Etats membres. Une telle opération ne s'effectue jamais sans difficultés sérieuses. Celles-ci sont essentiellement liées aux questions fondamentales relatives d'une part, aux rapports entre le droit communautaire et le droit international privé des Etats membres et d'autre part, aux répercussions du droit communautaire sur les législations nationales. Il apparaît finalement une nécessité de renouveler les méthodes de droit international privé, afin de rendre ce droit compatible au droit d'établissement des sociétés. De même, il devient incontournable pour les Etats membres de prendre en compte les effets de la liberté d'établissement sur la concurrence des ordres juridiques. La liberté d'établissement constituant finalement une passerelle vers la mobilité des sociétés.

En Afrique, la structure juridique de l'espace communautaire complique la recherche du cadre de la liberté d'établissement. En effet, cette liberté est consacrée dans la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC), dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) et par extension dans l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'uniformisation du droit des affaires dans l'espace OHADA évite à l'Afrique de connaître de nombreux problèmes existants dans l'espace communautaire européen. Toutefois, il a fallu résoudre dans le cadre de nos travaux, des questions juridiques fondamentales liées notamment à la jouissance des droits et à la nationalité des sociétés.

Cependant, l'analyse comparative de la liberté d'établissement dans les deux continents nous à permis de lever les principaux obstacles à l'effectivité de la liberté d'établissement en Europe et en Afrique. Il s'agit essentiellement de l'évolution du principe de reconnaissance des sociétés en Europe et en Afrique et du régime juridique du transfert de siège social.

Nous avons en outre analysé l'opportunité et la viabilité d'une liberté d'établissement Eurafrique.

En définitive, la liberté d'établissement poursuit les mêmes objectifs en Europe et en Afrique, mais avec des méthodes différentes.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur NCHANKOU MOUANSIE NJINDAM MOHAMED
Email : nchankou_mohamed@yahoo.fr