Nous avons le plaisir de vous communiquer le rapport sur le lancement officiel du Club OHADA BUKAVU, Province du SUD-KIVU, RDCONGO. Sous le haut patronage du Ministre de la justice et du Gouverneur de Province, il s'est tenu le 19 janvier 2010 à BUKAVU, dans la salle de conférence de l'ONG APRODEPED une grande rencontre regroupant Avocats, Magistrats, Etudiants en Droit (dont l'Agora juridique de l'Université Officielle de BUKAVU et le Café juridique de l'Université Catholique de BUKAVU), les étudiants en économie et quelques autres invités. Après la mise en place des invités, Me Ezéchiel AMANI CIRIMWAMI, l'initiateur du Club OHADA BUKAVU et de la rencontre, a été invité à présenter aux très nombreux participants les raisons de leur présence dans cette salle et à cet effet, annoncer les points inscrits à l'ordre du jour. Il a ainsi insisté sur le fait que le but de cette rencontre n'est pas de faire un débat sur le Droit OHADA, mais de retracer ses grandes lignes afin de permettre aux participants d'en avoir le goût et d'adhérer à la création d'un Club OHADA où seront grandement débattues toutes les questions y relatives afin d'organiser ou d'encadrer la diffusion de ce Droit harmonisé. Entre autres points retenus à l'ordre du jour il s'est agit : - de présenter le Droit OHADA aux participants ; - de faire l'état des lieux de l'adhésion de notre pays la RDC à l'OHADA ; - des mécanismes de vulgarisation du Droit Ohada : le rôle de chacun des acteurs publics et privés ; - de la présentation des membres fondateurs du Club. I. LA PRESENTATION DU DROIT OHADA Orateur : Me Ezéchiel AMANI CIRIMWAMI. Brièvement, l'Orateur se servant de la 2ème édition l'ouvrage du Dr Alhousseini MOULOUL, « Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires » a brossé tour à tour les grandes lignes ci-après : - La genèse de l'OHADA en expliquant aux participants les raisons de la création de l'OHADA et le processus ayant conduit à la naissance de l'OHADA ; - Le traité portant création de l'OHADA en expliquant ses objectifs, les différents actes uniformes, Etats membres, son entrée en vigueur ; - Les institutions de l'OHADA en développant tour à tour : la Conférence des Chefs d'Etats, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature. II. ETAT DE LIEU DE L'ADHESION DE LA RDC Orateur : Me Trésor MAHESHE MUSOLE. L'Orateur a passé en revue les grands travaux réalisés par les deux chambres législatives dont le Sénat et l'Assemblée Nationale. Après avoir félicité le Président de la République, SE Joseph KABILA KABANGE, pour la ferme détermination qu'il a de faire de l'amélioration du climat des affaires sa véritable priorité, l'Orateur a adressé ses sincères remerciements à l'Assemblée nationale pour avoir compris la nécessité pour la RDC d'adhérer au droit Ohada, vecteur de l'Unité Africaine. Il a ensuite indiqué aux participants que le projet de Loi portant ratification par la RDCONGO du Traité de l'OHADA a déjà été voté par le parlement et adressé au cabinet du président de la République pour promulgation. III. VULGARISATION DU DROIT OHADA : le rôle des participants Orateur : Me Ezéchiel AMANI CIRIMWAMI. Invité à revenir en haut de la Tribune, l'Orateur a indiqué aux participants que dans la Maison du Droit OHADA il y a plusieurs demeures et que partant de ce fait, le Gouvernement, Magistrats et autres auxiliaires de la justice, Professeurs d'université, Etudiants et tous autres faiseurs d'opinion, Opérateurs économiques,… chacun d'eux a son rôle à jouer dans l'entier succès de l'adhésion de notre grand pays à l'OHADA. Ainsi, l'Orateur a-t-il rappelé brièvement le rôle de chacun des participants en le regroupant en catégories : A. Au Gouvernement L'Orateur a indiqué que le Gouvernement met actuellement en place une Commission d'Harmonisation qui pourra essentiellement : - apprécier quelle reforme à envisager dans le Droit interne par rapport aux exigences du droit harmonisé ; - apprécier les projets d'Actes uniformes qui lui sont soumis ; - étudier les mécanismes d'organisation d'un enseignement adapté au droit harmonisé ; - apprécier la création des chambres de commerce ; - solliciter l'appui des bailleurs de fonds pour la diffusion la plus large possible des ouvrages Ohada, Codes Verts, Répertoires de Jurisprudence OHADA et la formation au nouveau droit OHADA du plus grand nombre des acteurs concernés ; - encourager les Clubs OHADA... B. Aux Magistrats. Les Magistrats ayant la noble fonction de dire le droit, leurs décisions prendront dorénavant en compte le Droit des affaires harmonisé OHADA. C. Aux Avocats. Les Avocats pourront désormais démontrer leurs moyens ou leurs arguments du droit harmonisé OHADA pour la défense de leurs clients. D. Aux Professeurs d'Université et Etudiants. L'Orateur a souligné combien le champ du Droit harmonisé OHADA est très fertile pour les Professeurs et Etudiants désireux de faire leurs travaux et recherches en Droit OHADA. Ainsi a-t-il suggéré aux Professeurs d'orienter les étudiants dans les différents travaux pratiques, de fin de cycle ou de mémoire dans les sujets d'actualité tel que le Droit OHADA et ils pourront contribuer parfaitement à la vulgarisation du Droit harmonisé OHADA. Comme le Club ne dispose pas encore de sa propre documentation, l'Orateur les a invité à faire du site www.ohada.com leur cheval de bataille pour les différentes recherches en droit harmonisé. Il a rappelé à leur bonne intention que les sujets de mémoire sont proposés sur ce site, ce qui facilitera la tâche à chacun d'entre eux. E. Aux opérateurs économiques. Plus d'inquiétude pour les opérateurs économiques, a martelé l'Orateur. Désormais une sécurité tant juridique que judiciaire leur est assurée. Ils devront se prévaloir des prérogatives qui leur sont reconnues par le Droit harmonisé OHADA et surtout, adapter les comptabilités de leurs entreprises par rapport au plan et système comptable OHADA. Aux opérateurs économiques œuvrant dans le domaine de la communication, l'Orateur a suggéré surtout aux responsables de différentes chaînes de télévision et radio présents dans la salle, de voir comment établir un programme qui devra faciliter le Club dans la vulgarisation du droit harmonisé par des émissions radiotélévisées. IV. PRESENTATION DES FONDATEURS DU CLUB Il s'agit de 6 membres ci-après : 1. Me Ezéchiel AMANI CIRIMWAMI, Directeur du Club Ohada Tél : +243 81 38 94 448 E-mail : ezedjc@yahoo.fr 2. Me Trésor MAHESHE MUSOLE, Directeur Adjoint du Club Tél : +243 99 77 79 711 E-mail : tresormaheshe01@yahoo.fr 3. Me Providence NGOY WALUPAKA, Chargé des études du club Tél : + 243 85 37 93 153 E-mail : ngoyproviwal@yahoo.fr 4. Me Marie Rose BINTU IRAGI, chargée des études adjointes Tél : + 243 81 27 75 377 E-mail : nenemudekereza@yahoo.fr 5. Me Sandra MUYA MIYANGA, Maîtresse des conférences Tél : + 243 85 35 04 122 E-mail : sandramuya@yahoo.fr 6. Espérance ZAWADI, Chargée de la communication Tél : + 243 85 31 56 481 E-mail : espezaw@live.be V. DIVERS C'est sous ce point qu'il a été traité de la question liée au financement du Club. Cette question a été renvoyée à la séance prochaine où le comité directeur devra établir son calendrier des activités pour cette année 2010 et identifier ainsi les sources de financement à proposer aux membres du Club. Mais, le Directeur du Club a rappelé que des mesures préalables doivent être prises quant au fonctionnement du bureau et a rassuré aux membres qu'il est très disposé à mettre ses propres moyens en jeux pour l'installation effective dudit bureau afin de mieux préparer la séance prochaine dont l'ordre du jour et la date seront communiqués aux membres à qui il a suggéré de laisser chacun son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Il a été annoncé aux participants, l'ouverture d'une adresse mail du club : ohadaclubrdc_bkv@live.be et bientôt le site Internet du Club. Enfin, quelques ouvrages du Dr Alhousseini MOULOUL (Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, 2ème édition), reçus de l'association UNIDA ont été remis aux bibliothèques des Universités de la place ayant à leur sein les facultés de Droit afin d'aider les étudiants à le consulter en attendant l'installation effectif du service de documentation du club. Le Directeur a ainsi conclu son discours en adressant un mot de grand remerciement à l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) pour son œuvre incommensurable dans la publication et la diffusion du Droit uniforme. Ainsi fait à BUKAVU, le 19 Janvier 2010. Me Ezed Amani Cirimwami, Directeur du Club OHADA BUKAVU