Le samedi 09 novembre 2024 à l'hôtel RAMADA (Ouagadougou) au Burkina Faso, a eu lieu la cérémonie de présentation de l'ouvrage « Droit et Pratique du recouvrement et des voies d'exécution » en présence d'un nombreux public composé de praticiens et professionnels du Droit. Cet ouvrage capital pour les acteurs du recouvrement dans l'espace OHADA est une œuvre collective publiée aux éditions JURIAFRICA dont les auteurs sont : Dr Jaïrus S. AGOSSADOU, enseignant-chercheur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), du Dr Karel Osiris DOGUE, actuel Directeur Général de l'Ecole Régional Supérieur de la Magistrature (ERSUMA et Dr Alain G. ZERBO, magistrat, enseignant à l'université Thomas SANKARA de Ouagadougou, qui pour la circonstance était présent dans la salle.

Cette cérémonie a connu quatre interventions axées sur l'ouvrage en question. D'abord le mot introductif du Président CNO-Burkina, monsieur Valery Jean Prosper SILGA qui a mis en lumière les grandes lignes et les thèmes principaux abordés par les auteurs. Il a souligné que le contenu de l'ouvrage s'inspire de l'AUPSRVE révisé. Ensuite le regard d'un praticien sur l'œuvre, monsieur Soumaïla NIAMBA, inspecteur du trésor qui a souligné les implications pratiques et les apports de l'ouvrage pour les praticiens du droit en matière de recouvrement. S'en est suivi la note critique de l'ouvrage qui a été un moment fort de cette cérémonie.

Selon monsieur Stéphane SOSSO, Juriste, qui a passé au scanner l'ouvrage le résultat est sans équivoque : « l'ouvrage qui nous réunit ce jour est certes perfectible, mais c'est un réfèrent théorique et un véritable guide pratique du recouvrement et des voies d'exécution au sein des 17 états que compte l'espace OHADA. A travers ce chef d'œuvre, les auteurs ont délibérément choisi d'effectuer un travail de déblayage, de clarification et aussi de questionnement sur le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE), adopté au lendemain de la célébration des noces de perles de l'Organisation ». Les différentes contributions des trois excellents auteurs s'étalent sur 720 pages démontrant ainsi la volonté d'exhaustivité. Les idées ont été réparties en deux livres, l'un dédié aux Procédures simplifiées de recouvrement et l'autre, aux voies d'exécution. Le premier livre comporte deux titres et le second livre, qui est le plus dense, comporte dix titres, le tout pour un total de 12 titres, 36 chapitres, précédés d'un chapitre préliminaire relatif aux dispositions générales applicables à l'Acte uniforme.

Les auteurs ont fait une revue, articles après articles, du nouveau texte uniforme du recouvrement des créances et des voies d'exécution dans l'espace OHADA. Cet exercice fastidieux leur a permis de relever que le législateur OHADA a autant modifié les dispositions relatives au recouvrement que celles relatives aux voies d'exécution. Dans une clarté inqualifiable, les changements ont été mis en exergue à côté des articles avant de les annoter tout en prenant le soin, de relever l'impact, la nécessité et la portée de la nouveauté. Au total on dénombre 110 nouveaux articles qui ont été insérés et 180 modifications, afin d'adapter le texte aux réalités de la pratique du recouvrement OHADA en perpétuelle mutation.

Dans un souci de clarté, les auteurs ont pris l'initiative d'introduire à la fin de l'ouvrage et précisément en annexe, près de 120 modèles d'actes et/ou de formulaires correspondants à toutes procédures prévues par le nouveau texte uniforme. En conclusion dira-t-il « l'ouvrage soumis à notre appréciation est un travail de qualité, largement illustré avec des idées étayées et détaillées qui facilitent la compréhension et l'exploitation du nouveau droit uniforme OHADA du recouvrement des créances et des voies d'exécution désormais orienté vers la recherche d'un subtil équilibre entre la protection des intérêts du débiteur et les droits du créancier. Quitte désormais aux esprits éveillés d'en tirer le meilleur, d'aucuns pour le succès de leurs procédures, d'autres pour la qualité de leurs travaux scientifiques ».

C'est sur cette note positive d'appréciation que Dr Alain G. ZERBO, a pris la parole pour exposer certains aspects clés de l'ouvrage, partager les motivations derrière la publication et expliquer les défis rencontrés durant la rédaction. A la suite son intervention, les participants ont eu droit à la parole pour poser des questions ou faire des observations sur le contenu de l'œuvre. Des interventions pertinentes qui ont mis en avant l'importance de ce travail pour la pratique du droit du recouvrement et des voies d'exécution. Ce fut également une opportunité d'échanges fructueux entre professionnels du droit et praticiens.

Pour terminer Dr Alain G. ZERBO a procédé à la séance de dédicace de l'ouvrage pour tous ceux qui ont pu se le procurer sur place suivie d'une collation pour les participants.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Cercle OHADA du Burkina
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