Sous la direction scientifique de M. Falilou Diop, Maître de conférences en droit privé, et de M. Charlemagne Dagbedji, également Maître de conférences en droit privé, tous deux de l'Université Jean Moulin Lyon 3, cet événement a permis une analyse pluridisciplinaire et approfondie de cette thématique cruciale pour le développement juridique de la vie des affaires en Afrique.

Le colloque intitulé « Perspectives d'extension de l'OHADA » a rassemblé un large éventail de participants des milieux académiques, juridiques et institutionnels. L'objectif principal était de réfléchir aux opportunités et défis d'une extension des compétences et du champ territorial de l'OHADA.

Déroulement du colloque

Ouverture

• Mot d'accueil : Professeur Cyril Nourissat, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Équipe de droit international européen et comparé EDIEC a souligné les enjeux stratégiques et juridiques liés à l'expansion de l'OHADA, appelant à une réflexion collective sur ses implications.
• Propos introductifs : Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a présenté les ambitions de l'organisation tout en mettant en lumière les défis institutionnels et économiques associés à son expansion. https://www.youtube.com/watch?v=5k3EDJZV1dA&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=1

Conférence introductive

• Intervention du Professeur Gildas Fiacre Nonnou, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université d'Abomey-Calavi (UAC) : « Faut-il redéfinir le droit des affaires dans l'OHADA ? ». Il a plaidé pour une modernisation des textes afin de refléter les évolutions économiques et les réalités des États membres. https://www.youtube.com/watch?v=8z1yCV9d-9g&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=2

Première session : Opportunités et risques d'une extension de l'OHADA

Présidence : Me Olivier Bustin, Cabinet Pinsent Masons

1. Extension matérielle

1. Sandrine Awanou, Doctorante en droit, Université de Perpignan Via Domitia (UPVD), Consultante en Droit et Gestion des Ressources Humaines : « Extension au droit du travail ». Elle a exploré les possibilités d'harmonisation du droit du travail tout en respectant les spécificités nationales. https://www.youtube.com/watch?v=KMFcBKFUaMc&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=3
2. Professeur Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, CRJ, Université Grenoble-Alpes (UGA) : « Extension au droit international privé ». Il a plaidé pour une meilleure intégration des normes internationales pour sécuriser les transactions transfrontalières. https://www.youtube.com/watch?v=FpSqG9GPW20&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=4
3. Aline Ngoué, Docteure en droit spécialiste du droit de l'OAPI et Iony Randrianirina, Maître de conférences en droit privé, CRJ, Université Grenoble Alpes : « Extension au droit de la propriété intellectuelle ». Elles ont mis en évidence les défis liés à la protection des créateurs et des entreprises dans un cadre élargi. https://www.youtube.com/watch?v=JrnWusTsZxg&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=5

2. Extension territoriale

Présidence : Me Boris Martor, Cabinet Bird & Bird

1. Rindra Harizo, Magistrate, Docteure en droit privé, Représentante de l'UNIDA à Madagascar : « Processus d'adhésion de Madagascar ». Elle a détaillé les étapes et défis institutionnels liés à l'intégration de Madagascar dans l'espace parmi les pays membres de l'OHADA. https://www.youtube.com/watch?v=nboh7mVyqZc&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=6
2. Me Olivier Bustin, Avocat aux Barreaux de Paris, de Kinshasa/Matete et du Portugal (Lisbonne), Associé au Cabinet Pinsent Masons : « Convergences avec les États d'Afrique lusophone ». Il a proposé des pistes pour rapprocher ces systèmes juridiques des standards de l'OHADA. https://www.youtube.com/watch?v=PWzX19KY_CU&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=7
3. Me Abdul Mtoka, Avocat, Associé fondateur d'Africase Attorneys : « Processus d'adhésion du Burundi ». Il a mis en avant les avantages et obstacles spécifiques à l'adhésion de ce pays. https://www.youtube.com/watch?v=7s1WhBKavLU&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=8
4. M. Louis-Daniel Muka-Tsibende, Maître de conférences en droit privé, Université catholique de Lyon a présenté un rapport riche et synthétique sur les opportunités et les risques d'une extension de l'OHADA. Il a particulièrement insisté sur l'apport de l'OHADA sur l'amélioration et l'enrichissement du droit des affaires dans les pays membres de l'OHADA et dessiné les perspectives d'une extension réussie. https://www.youtube.com/watch?v=6tvh95dghvU&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=9

Deuxième session : Voies et moyens d'une extension efficace

3. Aspects formels

Présidence : Professeur Édouard Treppoz, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

1. Charlemagne Dagbedji, Maître de conférences en droit privé, CDE-ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Revisiter la technique d'harmonisation : directive ou loi type ». Il a plaidé pour une approche flexible, adaptée aux réalités des États membres. https://www.youtube.com/watch?v=9vCsITFHCRM&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=10
2. Falilou Diop, Maître de conférences en droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Faut-il réviser la compétence de la CCJA ? ». Il a insisté sur l'importance d'un dialogue constant entre les juridictions nationales et la CCJA en repérant les difficultés essentielles et en proposant les moyens de les surmonter efficacement. https://www.youtube.com/watch?v=8v0KnksO46c&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=11
3. Aspects procéduraux

Présidence : Professeur Régis Vabres, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, CDE-ELJ

1. Duvalier Kala Ngumouo, Doctorant en droit, ATER en droit privé, Université Grenoble Alpes : « Encourager le dialogue interinstitutionnel ». Il a proposé des mécanismes pour renforcer la coopération institutionnelle et éviter les conflits de compétence. https://www.youtube.com/watch?v=RBbOfc-Vp7c&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=12
2. Hamidou Tangara, Docteur en droit privé, Enseignant en droit privé, Université Sorbonne - Paris Nord : « Harmonisation des procédures commerciales ». Il a souligné que des règles unifiées renforceraient la sécurité juridique. https://www.youtube.com/watch?v=r9R1PfXk8Do&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=13

Clôture et conclusions

Synthèse : Professeur Cyril Nourissat, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, Directeur de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, a rappelé la nécessité d'une réflexion approfondie sur les modalités d'extension, en veillant à préserver l'équilibre entre harmonisation et respect des spécificités nationales. https://www.youtube.com/watch?v=40oQ11_82oc&list=PLLtQXumaY4ysQKr-_jr9qrQmncTnmM7pv&index=14

Remerciements

Les organisateurs ont salué l'engagement des intervenants et des participants, tout en encourageant à poursuivre les échanges sur cette thématique essentielle. Ils les remercient chaleureusement.

Le colloque a permis de mettre en lumière les multiples dimensions de l'extension de l'OHADA, en abordant à la fois les enjeux juridiques, économiques et institutionnels. La richesse des interventions et des débats a contribué à dessiner des pistes concrètes pour une intégration régionale plus large et efficace.

Les organisateurs tiennent à renouveler leurs remerciements à l'association UNIDA/www.ohada.com dont la participation financière et la générosité ont largement contribué à la réussite de cet évènement.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Falilou DIOP, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Email : faliloudiop3@gmail.com

Charlemagne DAGBEDJI, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3,
Email : charlemagne.dagbedji@univ-lyon3.fr