Nous avons le plaisir de vous annoncer que, le 02 novembre 2024 à 09h00 dans la salle 211 de la FASEG à l'Université de Lomé, Madame Marie-Joseph NGONO épouse YAKAM a soutenu une thèse de doctorat intitulée « La médiation en droit OHADA », sous la direction du Professeur Koffi Mawunyo AGBENOTO.

Composition du jury

• Professeur Charles-Edouard BUCHER, Université de Nantes (France), Président
• M. Pierre-Etienne KENFACK, Maître de conférences Agrégé, Université de Yaoundé II (Cameroun), Rapporteur externe
• M. Akouété Pédro SANTOS , Maître de conférences Agrégé, Université de Lomé (Togo), Rapporteur interne
• Professeur Koffi Mawunyo AGBENOTO, Université de Lome (Togo), Directeur de thèse
• M. Efoe DOSSEH-ANYRON, Maître de conférences Agrégé, Université de Lomé (Togo), Examinateur

Madame NGONO a été élévée au rang de Docteur avec la mention « Très honorable avec les félicitations des membres du jury ».

Résumé de la thèse

A l'heure de l'évolution de la conflictualité, la médiation constitue un moyen de rendre la justice autrement. Cet instrument de justice se décline massivement dans les dispositifs partout dans le monde et l‘OHADA ne pouvait rester à l'écart de ce mouvement particulièrement dans une zone où la médiation a des racines. Le 23 novembre 2017 l'OHADA a adopté un 10e Acte uniforme relatif à la médiation.

L'avènement de la médiation dans le dispositif OHADA modifie substantiellement le paradigme existant en ce qu'il ne fait plus de la normativité juridique l'unique source de justice mais propose une approche nouvelle laquelle est désormais pluraliste. Le renforcement des mécanismes de résolution des conflits, la promotion de la culture du dialogue et l'harmonisation des pratiques sont des enjeux cruciaux. Outre la volonté d'uniformisation du droit des affaires, le Traité de Port-Louis s'est donné pour objectif de faciliter le règlement des conflits.

A la suite de la mise en place d'une réglementation uniforme sur la médiation, force est de constater cependant que ladite réglementation a été conçue de manière parcellaire nécessitant une approche globale. Cette thèse présente le double visage de la médiation qui se singularise par la prédominance du processus institutionnel au détriment du processus contractuel d'où la nécessité d'établir un équilibre entre ces deux aspects.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Madame Marie-Joseph NGONO
Email : ngono.fortune2011@yahoo.com