Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Tchamyèlaba HILIM a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrat dans les groupes de sociétés », le 25 novembre 2024 à 09h00 dans la salle 211 de la FASEG à l'Université de Lomé (Togo).

Composition du Jury

• M. Komi WOLOU, Professeur Titulaire, Doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université de Lomé, Président du Jury
• M. Efoé DOSSEH-ANYRON, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université de Lomé, Rapporteur interne
• Mme Nadège JULLIAN, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Rapporteur externe
• M. Akodah AYEWOUADAN, Agrégé des facultés de droit, Professeur à Université de Lomé, Directeur de thèse
• Mme Sandrine TISSEYRE, Agrégée des facultés de droit, Professeur à Université Toulouse Capitole, Co-directrice de thèse

Titre : Le contrat dans les groupes de sociétés

Résumé

Parfois substitut à la règle de droit, le contrat est fondamentalement un instrument organisateur des relations sociales, revêtant ainsi un caractère normatif. Ce rôle crucial du contrat se trouve réaffirmé au sein des groupes de sociétés dans le cadre juridique de l'OHADA marqué par l'absence d'un corpus juridique spécifique.

La quête d'un régime juridique propre à ces entités dépourvues de personnalité juridique, confrontées à l'émergence des enjeux planétaires contemporains, conduit à opérer une nouvelle lecture du contrat à travers le prisme du groupe de sociétés. Cette thèse examine l'usage du contrat dans le montage, la structuration et la transformation du groupe en faisant intervenir différents corps de règles.

À travers une approche transversale, ce travail contribue à une meilleure compréhension du rôle complexe et renouvelé du contrat dans les groupes de sociétés, offrant des perspectives précieuses sur l'identification juridique du groupe, longtemps considéré seulement comme une entité économique, voire politique. En explorant les défis auxquels le contrat est confronté dans la sphère du groupe, cette étude met en perspectives les nouvelles crises et l'enrichissement du contrat au contact de la réalité du groupe.

Il en ressort l'esquisse d'une adaptation du contrat à une pluralité d'intérêts centrée sur l'intérêt commun de groupe et accentuée par les impératifs de la RSE. L'étude met en évidence le rôle essentiel et évolutif du contrat dans la gouvernance des groupes de sociétés en droit OHADA, tout en proposant une réflexion sur la recherche d'équilibres entre contractualisme et régulation.

Mots-clés : contractualisation ; contrat environnemental ; contrat-organisation ; devoir de vigilance ; entreprise élargie ; flexibilité contractuelle ; intérêt commun de groupe ; RSE ; solidarisme contractuel ; relations de travail.

Title: The contract in corporate groups

Abstract

Sometimes a substitute for the rule of law, the contract is fundamentally an instrument for organizing social relations, thus assuming a normative character. This crucial role of the contract is reaffirmed within corporate groups in the OHADA legal framework, which is marked by the absence of a specific body of law.

The quest for a legal regime specific to these entities without legal personality, faced with the emergence of contemporary global issues, leads to a new reading of the contract through the lens of the corporate group. This thesis examines the use of contract in setting up, structuring and transforming the group, drawing on different bodies of law.

Through a transversal approach, this work contributes to a better understanding of the complex and renewed role of contract in corporate groups, offering valuable perspectives on the legal identification of the group, long considered only as an economic or even political entity. By exploring the challenges facing the contract in the group sphere, this study puts into perspective the new crises and the enrichment of the contract in contact with the realities of the group.

What emerges is an outline of how the contract can be adapted to a plurality of interests, centered around the common interest of the group and accentuated by the imperatives of CSR. The study highlights the essential and evolving role of contracts in the governance of groups of companies under OHADA law, while proposing a reflection on the search for balance between contractualism and regulation.

Keywords: contractualization; environmental contract; contract-organization; duty of care; extended enterprise; contractual flexibility; common group interest; CSR; contractual solidarity; labor relations.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Tchamyèlaba HILIM
Docteur en droit privé, Université de Lomé
Email : gehilim@gmail.com