Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Lacina Ibrahim KONATÉ a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Public le 14 décembre 2024 à l'amphi nouveaux bâtiments de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d'Ivoire), portant sur le thème : « Le juge national et l'application des normes communautaires de l'UEMOA et de l'OHADA ».

Le jury était composé de :

• Monsieur Djibrihina OUEDRAOGO, Professeur Titulaire, Agrégé des facultés de droit, Université Thomas SANKARA (Burkina-Faso), Président.
• Madame Kra Amenan PÉLAGIE épse N'DRI, Professeure Titulaire, Agrégée des facultés de droit, Université Alassane OUATTARA (Côte d'Ivoire), Directeur.
• Monsieur Paterne MAMBO, Maître de Conférences, Agrégé des facultés de droit, Université Félix HOUPHOUET-BOIGNY (Côte d'Ivoire), Rapporteur.
• Monsieur Agnero Privat MEL, Maître de Conférences de droit public, Université Alassane OUATTARA (Côte d'Ivoire), Rapporteur.
• Monsieur Karim DOSSO, Maître de Conférences de droit public, Université Alassane OUATTARA (Côte d'Ivoire), Examinateur.

À l'issue de l'examen des travaux présentés, le jury, après avoir reconnu la bonne qualité de la thèse et l'avoir reçu a élevé le candidat au grade de Docteur en droit avec la mention « Très honorable avec les félicitations du jury ».

Monsieur Lacina Ibrahim KONATÉ tient à exprimer sa profonde gratitude à aux membres du jury ayant examiné sa thèse ainsi qu'à sa directrice de thèse qui a toujours su l'orienter jusqu'à l'achèvement du travail.

Résumé :

Dans le processus d'application des normes communautaires de l'UEMOA et de l'OHADA, le juge national a été investi d'une mission essentielle : celle de juge de droit commun. Cette mutation de la fonction juridictionnelle nécessite un effort d'adaptation et de familiarisation aux arcanes du contentieux des normes de ces organisations. Néanmoins, force est de constater que lors de la mise en œuvre de ces normes, sa posture n'est toujours pas en phase avec les exigences communautaires. Ce constat tiré de l'analyse de la jurisprudence nationale et communautaire est à la fois perceptible dans l'exercice de sa compétence exclusive que dans le partage de sa compétence avec les juridictions communautaires.

En fait, s'il est évident qu'il procède parfois à une saine application des normes communautaires, il n'est pas rare qu'il adopte une posture souverainiste en privilégiant le droit interne au détriment des normes communautaires. Cette attitude a été observée dans l'office du juge constitutionnel et dans celui du juge ordinaire.

D'ailleurs, ces résistances se prolongent à l'égard des juridictions communautaires. Celles-ci se perçoivent en amont et en aval de la saisine des juridictions communautaires. D'où l'apparition des conflits de compétences entre le juge national et les juridictions communautaires.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Lacina Ibrahim KONATÉ
Email : konatelacinaibrahim@gmail.com