Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Sèlonou Sandrine AWANOU a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 6 décembre 2024 à l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) en France sur le thème : « L'applicabilité de l'Acte uniforme relatif au droit de l'Arbitrage (AUA) au règlement du conflit individuel du travail » en cotutelle de thèse avec l'Université d'Abomey-Calavi.

Le Jury était composé de :

• Monsieur Frédéric LECLERC, Professeur agrégé, Université de Perpignan Via Domitia, Président
• Madame Anaëlle DONNETTE, Maître de conférences HDR, Université de Montpellier, Examinatrice
• Monsieur Walid BEN HAMIDA, Professeur de droit privé, Université de Lille, Rapporteur,
• Monsieur Enagnon Gildas NONNOU, Professeur agrégé, Université d'Abomey-Calavi, Rapporteur
• Monsieur Gérard NGOUMTSA ANOU, Professeur agrégé, Université de Grenoble Alpes, Directeur de thèse
• Monsieur Noël A. GBAGUIDI, Professeur titulaire, Université d'Abomey-Calavi, Directeur de thèse.

Le jury, après avoir reconnu que la thèse porte sur un sujet peu exploré, transversal et évolutif, offrant des perspectives particulièrement intéressantes, a salué les qualités du travail réalisé.

À l'issue de l'examen des travaux présentés, le jury a élevé l'impétrante au grade de docteur en droit avec l'autorisation de publication de la thèse en l'état. Conformément à la tradition des universités françaises, la soutenance de thèse s'est achevée par la prestation de serment du Docteure AWANOU.

Madame Sèlonou Sandrine AWANOU exprime ses sincères remerciements au jury et à ses directeurs de thèse pour leur encadrement attentif et les conseils précieux dont elle a bénéficié durant ses années de recherche.

Résumé :

L'applicabilité de l'Acte uniforme relatif au droit de l'Arbitrage (AUA) au règlement du conflit individuel du travail

L'étude de l'applicabilité de l'AUA au règlement du conflit individuel du travail s'inspire des fondements posés par le traité relatif à l'OHADA à savoir : la promotion de l'arbitrage comme instrument de règlement des différends d'ordre contractuel et l'intégration du droit du travail dans le domaine du droit des affaires. Seulement, concilier l'arbitrage et le droit du travail revient dans une certaine mesure, à concilier la liberté contractuelle et l'ordre public, deux notions réputées antinomiques. L'opposition tient à la protection des droits du salarié considérée comme partie faible au contrat de travail. Pour prospérer comme instrument de règlement du conflit individuel du travail, l'arbitrage doit pourvoir garantir la protection du salarié.

Le droit du travail est par essence un droit protecteur du salarié. Admettre l'arbitrage en droit du travail ne revient pas à dénaturer le droit du travail en offrant plus de liberté à l'employeur et au salarié. L'arbitrage peut s'insérer en droit du travail par deux méthodes. La première consiste à reconnaître et à appliquer les règles et principes protecteurs des droits des parties déjà prévus par l'AUA. La seconde consiste à l'application d'autres principes reconnus, particulièrement en matière d'arbitrage international. Ces principes non prévus expressément par l'AUA permettent d'assurer une large protection du salarié.

Mots clés : arbitrage, droit du travail, conflit du travail, partie faible, salarié, arbitrabilité, protection, ordre public, acte uniforme, OHADA.

Abstract:

The applicability of the Uniform Act relating to the law of Arbitration (AUA) to the resolution of individual labor disputes

The study of the applicability of the AAU to the settlement of individual labor disputes is inspired by the fundamentals laid down by the treaty relating to OHADA: the promotion of arbitration as an instrument for settling contractual disputes and the integration of labor law into the field of business law. However, reconciling arbitration and labor law amounts to reconciling contractual freedom and public order, two contradictory notions. The opposition is due to the protection of the rights of the employee considered as a weak party to the employment contract. To prosper as an instrument for resolving individual labor disputes, arbitration must be able to guarantee protection to the employee.

Labor law is in essence a protective right of the employee. Admitting arbitration in labor law does not amount to distorting labor law by offering more freedom to the employer and the employee. Arbitration must be able to be incorporated into labor law by two methods. The first is to recognize the rules and principles protecting the rights of the parties already provided for in the AAU. The second consists of the application of other recognized principles, particularly in matters of international arbitration. These principles, not expressly provided for by the AUA, ensure broad protection of the employee.

Keywords: arbitration, labor law, weak party labor conflict, employee, arbitrability, protection, public policy, uniform act, OHADA.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Madame Sèlonou Sandrine AWANOU
Email : sandyawanou@gmail.com