Communiqué de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution d'un numéro spécial de la Revue de l'ERSUMA sur la réforme des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution OHADA.

Produit sous la direction scientifique du Professeur Ndiaw DIOUF, Professeur titulaire des Universités et rédacteur principal du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), ce numéro spécial comporte plusieurs contributions, validées par un comité scientifique et portant sur différents aspects de la réforme.

Dans ce numéro, le lecteur trouvera plus d'une quinzaine (15) de contributions scientifiques regroupées en quatre parties ainsi qu'il suit :

Dispositions communes et droit du recouvrement :

• Le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE) : un air de clair-obscur ;
• La gestation d'un droit commun des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution dans l'espace OHADA.

Procédures simplifiées de recouvrement :

• La nouvelle procédure d‘injonction de payer : entre enracinement et ouverture ;
• Les innovations dans les procédures simplifiées visant à la restitution ou à la délivrance d'un bien meuble corporel ;
• Le recouvrement des créances modestes au regard de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) révisé.

Voies d'exécution :

• Le renouveau de l'article 49 de l'Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution ;
• Le pluralisme des astreintes devant le juge de l'exécution de l'OHADA ;
• Regard critique sur la réforme de l'immunité d'exécution en droit OHADA ;
• Précisions sur le nouveau visage du juge de l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
• Le nouveau visage de l'immunité d'exécution en droit OHADA ;
• Les animaux et les nouvelles voies d'exécution de l'OHADA ;
• Le champ d'application de l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public en droit OHADA ;
• Le nouveau visage du droit à l'exécution forcée du créancier des personnes morales de droit public à l'aune de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) du 17 octobre 2023.

Législations nationales et droit comparé :

• Réflexions d'un juriste camerounais autour de l'article 49 (nouveau) de l'AUPSRVE : le juge du contentieux de l'exécution en matière mobilière demeure-t-il juge de l'urgence ? ;
• Injunction procedures under the 2023 uniform act on simplified recovery procedures and measures of execution: what implications for anglophone Cameroon ;
• Les nouvelles nullités de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) du 17 octobre 2023 : approche comparative avec le droit français.

Le numéro spécial de la Revue de l'ERSUMA est disponible en formats numérique et papier et peut être acquis à l'unité au prix de dix-mille (10.000) francs CFA.

Pour tout abonnement à la Revue de l'ERSUMA, veuillez adresser une demande à : lovissoukpo.ersuma@ohada.org

Pour toute contribution à la Revue de l'ERSUMA, veuillez envoyer votre proposition à : algadi.ersuma@ohada.org / kinsi.ersuma@ohada.org.

Pour toutes informations complémentaires :

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Courriel : ersuma@ohada.org

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