Nous faisons référence à la newsletter du 13 avril 2025

La Conférence OHADA de Rabat s'est tenue le 18 avril 2025 à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Agdal.

Organisée par l'Association marocaine Henri Capitant, en étroite collaboration avec l'Association Henri Capitant (France) et en co-organisation avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette conférence a constitué une étape importante dans la promotion du droit OHADA au Maroc.

Elle a eu l'honneur d'accueillir M. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire permanent de l'OHADA, dont les interventions ont grandement enrichi les échanges. Il était accompagné d'une délégation de très haut niveau, composée notamment de :

• Dr Mounetaga DIOUF, Juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) ;
• M. Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication de l'OHADA ;
• M. Karel DOGUE, Directeur général de l'ERSUMA ;
• Dr Aziber Seïd ALGADI, Directeur de la recherche et de la documentation à l'ERSUMA.

À leurs côtés, plusieurs intervenants de diverses nationalités et issus d'horizons professionnels variés ont également pris part aux débats, en présentiel ou à distance. L'ensemble de ces contributions a permis de faire de cette conférence un moment fort, illustrant l'intérêt grandissant que suscite le droit OHADA, y compris en dehors des États membres de l'organisation.

Le droit OHADA connaît, ces dernières années, un développement remarquable. Rassemblant aujourd'hui dix-sept États membres, cette organisation régionale s'impose comme un modèle unique d'unification du droit des affaires sur le continent africain.

Depuis le Maroc, un constat s'impose : les grandes entreprises et les cabinets d'avocats d'affaires manifestent un intérêt croissant pour ce droit en pleine expansion. Pourtant, à ce jour, aucun diplôme universitaire n'est spécifiquement consacré au droit OHADA dans le pays.

C'est dans cet esprit que cette conférence a été conçue : pour faire mieux connaître le droit OHADA au Maroc et initier un projet d'envergure - la traduction en langue arabe des Actes uniformes. Ambitieux et nécessaire, ce projet porte en lui les germes d'une ouverture juridique significative vers le monde arabe.

L'UNIDA (Organisation pour l'uniformisation du droit des affaires en Afrique), partenaire historique de la diffusion du droit OHADA, s'est également associée à cette dynamique.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter : ohada.conference@gmail.com